Bruxelles, 30/11/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne s'inquiète des dysfonctionnements de l'autorité de régulation bulgare des télécommunications. Elle vient, par conséquent, d'ouvrir une procédure d'infraction à l'encontre de la Bulgarie après avoir constaté de graves infractions aux règles minimales européennes concernant l'indépendance des autorités nationales de régulation (ARN).
La Commission a annoncé, mercredi, qu'elle allait envoyer une lettre de mise en demeure à la Bulgarie, motivée par le manque de ressources et les problèmes observés dans le processus décisionnel de l'ARN bulgare, qui résultent de l'absence prolongée de président à sa tête. Les analyses de marché, tâches principales qui incombent aux ARN, n'ont toujours pas été effectuées en Bulgarie. Les décisions en matière de régulation ont donc subi des retards ou des reports conséquents, déplore la Commission. En outre, le conseil d'administration de l'opérateur historique de télécoms compte parmi ses membres le président d'une autre autorité qui dispose de certaines compétences en matière de régulation, l'Agence d'Etat pour les technologies de l'information et les communications, ce qui crée un conflit d'intérêts qui pourrait compromettre l'indépendance de l'ARN, estime la Commission. Cette procédure d'infraction est la deuxième ouverte récemment à l'encontre de la Bulgarie dans le secteur des télécommunications (inaccessibilité du numéro d'appel d'urgence européen 112). Des procédures d'infraction pour manque d'indépendance de l'ARN sont, par ailleurs, également en cours contre la Pologne et la Slovaquie. (I.L.)