Bruxelles, 30/11/2007 (Agence Europe) - Après de longues heures de négociations, les ministres des Transports de l'UE sont finalement parvenus à un accord, vendredi 30 novembre, sur le projet Galileo. La veille, le Conseil avait adopté à la majorité qualifiée - sans l'Espagne - le projet de conclusions relatives à Galileo qu'avait présenté le vice-président de la Commission chargé des Transports Jacques Barrot lors du dernier Conseil Ecofin. Madrid souhaitait en effet se voir attribuer un des centres de contrôle du système européen de radionavigation par satellite à des conditions équivalentes à celles appliquées aux deux centres de contrôle existant déjà en Italie et en Allemagne. Voulant aboutir à tout prix, la Présidence portugaise ne pouvait se contenter de l'adoption à la majorité qualifiée de conclusions, l'opposition de Madrid risquant de refaire surface lors de l'adoption du règlement relatif à Galileo proprement dit. Les ministres ont donc poursuivi leurs travaux vendredi, aboutissant à un accord qui prévoit que le centre de sauvetage en mer espagnol pourra évoluer pour devenir un centre de contrôle du système sans affecter les capacités opérationnelles des centres allemand et italien ; dans ce contexte, et dans la mesure où le centre espagnol satisfera à des exigences équivalentes à celles imposées aux autres centres, il pourra participer, avant la fin de l'année 2013 (date prévue pour la phase opérationnelle), au réseau de centres de contrôle de Galileo. Jacques Barrot s'est immédiatement félicité du soutien unanime de tous les Etats membres sur les modalités de construction de Galileo après que l'Espagne eut « obtenu un centre de sauvetage et une garantie que, d'ici à 2013, ce centre puisse être reconnu comme un centre de contrôle comme les deux autres ».
« Grâce aux efforts conjoints de la Commission et de la Présidence, a affirmé M. Barrot, tous les Etats membres ont désormais accepté de travailler sur base de ces modalités. Au cours de la session du 29-30 novembre 2007, les ministres des Transports sont parvenus à un accord qui permettra à l'Europe de disposer de son propre système de navigation par satellite dès 2013. Le Conseil Transports s'est prononcé sur les principes de la gouvernance publique et de la politique d'approvisionnement ». « Concernant la gouvernance, a-t-il ajouté, le Conseil a réparti clairement les tâches et les responsabilités entre la Commission, l'Agence spatiale européenne et l'Autorité de Surveillance GNSS. La Commission sera responsable de la gestion des programmes GNSS européens. Elle guidera les travaux d'approvisionnement industriels qui seront menés par l'Agence spatiale européenne en tant que maître d'œuvre ». Le vice-président de la Commission européenne a aussi souligné que: « La construction du système, basée sur les principes de concurrence, de non-cumul et de sous-traitance, repose sur le plan d'approvisionnement adopté. Ce plan permet de valoriser au mieux les compétences d'innovation de toutes les industries européennes et garantit en même temps la concurrence nécessaire pour assurer la maîtrise des coûts et des délais ».
Comme nous l'avions anticipé jeudi (EUROPE n° 9554), la gouvernance ainsi que la procédure d'attribution des contrats d'exécution de Galileo restent inchangées. Le système reste divisé en six segments principaux ouverts à la concurrence, chacun assorti du principe de non cumul des contrats (pas plus que deux contrats principaux par groupe et par segment) et le principe de la sous-traitance (à hauteur d'au moins 40% et excluant la participation des entités faisant partie ou étant liées au contractant principal). A l'exception du segment des satellites (26 au total), la Commission lancera dans chaque segment un appel d'offres unique. Le segment satellite bénéficiera quant à lui d'un appel d'offres unique divisé en trois tranches (10 ou 12 satellites ; ensuite 6 à 8 et 6 à 8). Le lancement d'un deuxième appel d'offres dans ce segment n'est pas exclu si le contractant principal ne parvient pas ou remplit mal sa tâche. La conclusion des contrats reviendra à l'Agence spatiale européenne (ESA).
Le compromis concernant l'attribution des marchés est quant à lui également acquis. Certains avaient toutefois indiqué jeudi, pendant les négociations, une similarité du découpage du marché en segments de la phase du déploiement du système avec le découpage en segments de la phase de validation (censée tester le système avant le déploiement du système). Une telle similitude pourrait favoriser, avaient-ils suggéré, les plus grosses entreprises impliquées jusqu'à présent dans la mise en place de Galileo (pour la phase de validation du système, le partage des marchés se présente comme suit, selon des sources de la Commission: Astrium allemand, EADS italien et HOB allemand dans le segment de satellites ; le consortium TAS Italie -né de la fusion d'Alenia et de Thales- pour le logiciel; TAS France pour les relais au sol; EADS britannique pour le contrôle des infrastructures au sol ; CNES italien et CNES allemand pour les opérations ; Arianespace pour les lanceurs). (A.By.)