login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9555
Sommaire Publication complète Par article 17 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/telecommunications

La Commission poursuit la Pologne, la Lettonie et la Roumanie pour dysfonctionnements du numéro d'urgence 112

Bruxelles, 30/11/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a poursuivi, mercredi, plusieurs procédures pour des manquements en matière de mise en œuvre du numéro d'appel d'urgence européen 112. Elle a saisi la Cour de justice des CE d'un recours contre la Pologne et la Lettonie, et ouvert une procédure (mise en demeure) contre la Roumanie. La législation communautaire en matière de télécoms impose aux Etats membres de garantir un accès gratuit aux services d'urgence en composant le numéro d'appel 112. Ils doivent également garantir que les opérateurs téléphoniques fournissent aux services d'urgence les informations de localisation de l'appelant lorsque le 112 est composé, que ce soit depuis un téléphone fixe ou un téléphone mobile. En ce qui concerne la Pologne et la Lituanie, la transmission d'informations sur la localisation n'est assurée dans aucun de ces deux pays lors de l'appel du numéro 112 depuis un téléphone mobile. Dans ces deux Etats membres, des mesures ont été prises pour remédier à la situation, mais leur mise en œuvre n'est pas achevée. En Roumanie, le 112 ne fonctionne pas de façon correcte non plus, ce qui oblige la Commission à ouvrir une procédure. Pour rappel, une procédure a été ouverte pour les mêmes raisons le mois précédent à l'encontre de la Bulgarie. (I.L.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE