Bruxelles, 30/11/2007 (Agence Europe) - Les députés européens ont adopté, jeudi 29 novembre, à une large majorité la position commune à laquelle le Parlement, représenté par Ruth Hieronymi (PPE-DE, allemande), et les membres du Conseil sont parvenus à propos de la directive sur les services de médias audiovisuels. Cette directive doit remplacer la directive « Télévision sans frontières » de 1997 devenue obsolète compte tenu des changements rapides intervenus dans le paysage audiovisuel européen. La nouvelle directive fixe des règles minimales communes à respecter en matière de promotion des œuvres européennes et indépendantes, de diffusion des événements d'importance majeure, de publicité et de protection de mineurs. Elle ne s'appliquera pas aux sites internet privés et seules certaines règles minimales s'appliqueront aux services de télévision à la demande. Parmi les innovations figurent les dispositions relatives au « placement de produit », qui suscitait le plus de controverses. Il sera autorisé uniquement dans un éventail limité de programmes et sous des conditions strictes. Le PE a garanti qu'un signal devra apparaître au début d'un programme contenant un placement de produit, ainsi qu'à la fin et après les pauses publicitaires. Globalement, celles-ci seront autorisées uniquement toutes les trente minutes dans les œuvres cinématographiques et les nouveaux programmes et interdites dans les programmes pour enfants sauf si ceux-ci dépassent les trente minutes. Le temps maximal autorisé sera de douze minutes par heure, les Etats membres pouvant imposer des règles plus strictes. Ceux-ci devront, par ailleurs, encourager les fournisseurs de services audiovisuels à développer des codes de conduite destinés aux enfants afin de les sensibiliser à la publicité nocive, par exemple les spots les incitant à consommer des aliments riches en graisses, en sel et en sucres. Les Etats membres devront, d'autre part, promouvoir les œuvres européennes par le biais de coproductions ou d'achat de ces œuvres et réserver une place conséquente dans la grille des programmes. Il s'agit en fait d'étendre un dispositif qui existe déjà pour les chaînes traditionnelles de télévision aux nouveaux services avec un minimum de 10% pour les œuvres indépendantes. Chaque pays sera tenu en outre d'assurer que les événements d'importance majeure puissent bénéficier d'une diffusion exclusive, mais peuvent définir eux-mêmes quels événements entrent dans cette catégorie. De même, ils doivent veiller à ce que tous les diffuseurs européens aient un accès libre aux extraits à des fins d'information. Les nouvelles règles ont fait l'objet d'une première lecture en décembre 2006. Des négociations ont eu lieu ensuite entre le PE et le Conseil et un accord politique est intervenu en mai 2007 avant l'adoption officielle par le Conseil le 15 octobre et par la commission « culture » du PE le 12 novembre. La directive sera publiée dans le Journal officiel encore en 2007 pour une transposition en droit national d'ici fin 2009. (I.L.)