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Bulletin Quotidien Europe N° 9555
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil telecoms

Les Etats membres sceptiques quant à une couverture paneuropéenne des services mobiles par satellite

Bruxelles, 30/11/2007 (Agence Europe) - Les ministres des Télécommunications de l'UE ont adopté, jeudi une orientation générale sur la proposition de la Commission européenne d'abroger la directive GSM, qui réservait certaines bandes de fréquences du spectre radioélectrique aux seules communications GSM afin d'étendre l'utilisation de ces bandes pour offrir un choix plus large de services et de technologies (UMTS). La France et le Royaume-Uni ont maintenu la réserve parlementaire qu'ils avaient émise, ce qui n'a pas empêché l'adoption de l'orientation générale par le Conseil, en attente de la première lecture du Parlement européen. Le Conseil a, par ailleurs, pris acte d'un rapport de la Présidence portugaise sur l'état des travaux relatifs à une décision concernant la sélection et l'autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite. La Commission propose d'instaurer des procédures de sélection commune, au niveau communautaire, des opérateurs de systèmes mobiles par satellite, ainsi que des dispositions relatives à l'autorisation coordonnée, par les autorités nationales, des opérateurs sélectionnés pour l'utilisation des radiofréquences nécessaires à l'exploitation de ces systèmes dans l'UE. Toutes les délégations se sont félicitées de la proposition de la Commission. Certaines questions subsistent toutefois à propos de la couverture paneuropéenne proposée. S'ils sont d'accord sur le principe, les Etats membres restent sceptiques quant à la possibilité réelle d'atteindre cet objectif. Ils craignent que certaines zones ne soient pas couvertes par les services mobiles par satellite et que des retards soient pris, au détriment des utilisateurs, conduisant à une Europe à deux vitesses avec, d'une part, des Etats membres bénéficiant d'une couverture parfaite et jouissant de tous les services existants et, d'autre part, des zones partiellement couvertes avec peu de services offerts. (I.L.)

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