Bruxelles, 23/11/2007 (Agence Europe) - La Charte des droits fondamentaux de l'UE, les accords de partenariat économique (APE) avec les ACP, la flexicurité, les chemins de fer communautaires, le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes et la nouvelle politique européenne du tourisme sont autant de points qui seront abordés par le Parlement européen réuni en session plénière à Bruxelles mercredi et jeudi prochains. Mercredi en fin d'après-midi, les députés débattront aussi du futur de l'Europe avec et en présence du Premier ministre espagnol José Luis Rodríguez Zapatero. Jeudi matin, M. Weber, président de la Cour des Comptes, présentera le rapport annuel (2006) de son institution.
Mercredi 28 novembre
De 15h00 à 17h00 - Rapport de Jo Leinen sur l'approbation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par le Parlement européen (1ère lecture). Rapport d'initiative de Ole Christensen sur les principes communs de flexicurité (1ère lecture).
De 17h00 à 18h30 - Débat sur le futur de l'Europe avec la participation du chef du gouvernement espagnol José Luis Rodríguez Zapatero.
De 18h30 à 24h00 - Déclaration de la Commission européenne sur les accords de partenariat économique (APE). Recommandation de Ruth Hieronymi sur la coordination de certaines dispositions des États membres relatives à la radiodiffusion télévisuelle (codécision, 2ème lecture). Discussion commune sur les chemins de fer communautaires: - rapport de Paolo Costa sur la modification de la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (codécision, 1ère lecture) ; - rapport de Josu Ortuondo Larrea sur l'interopérabilité du système ferroviaire communautaire (refonte) (codécision, 1ère lecture) ; - rapport de Paolo Costa sur la modification du règlement (CE) n° 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne (codécision 1ère lecture). Interventions d'une minute. Rapport de Gisela Kallenbach sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (codécision, 1ère lecture). Rapport d'initiative de Paolo Costa « Une nouvelle politique européenne du tourisme: renforcer le partenariat pour le tourisme en Europe ». Rapport de Kader Arif sur l'aide macrofinancière au Liban (consultation). Rapport d'initiative d'Alain Lipietz sur le commerce et le changement climatique. Déclaration de la Commission sur le référendum au Venezuela.
Jeudi 29 novembre
De 9h00 à 10h50 - Présentation du rapport annuel de la Cour des Comptes 2006 par son président M. Weber. Discussion commune sur la nomination de sept membres de la Cour des Comptes: - rapports de Inés Ayala Sender sur la nomination de MM. David Bostock, Michel Cretin, Maarten B. Engwirda , Henri Grethen, Harald Noack, Ioannis Sarmas et Hubert Weber (consultation). Rapport de Cristian Dumitrescu sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) (codécision, 1ère lecture).
11h00 à 13h00 - Votes sur les rapports et textes suivants: - rapports d'Arlene McCarthy sur l'abrogation de la directive 84/539/CEE du Conseil (appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire) (codécision, 1ère lecture) et sur les unités de mesure (codécision, 1ère lecture) ; - rapports d'Angelika Niebler sur la modification de la directive 2003/54/CE en ce qui concerne l'Estonie (codécision, 1ère lecture) et sur l'accord CE/Egypte de coopération scientifique et technologique (consultation) ; - rapport de Françoise Grossetête sur le code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (compétences d'exécution de la Commission) (codécision, 1ère lecture) ; - rapport de Ioannis Varvitsiotis sur le contrôle judiciaire dans le cadre des procédures présentencielles entre États membres (consultation) ; - rapport de Martine Roure sur la lutte contre certaines formes et expressions de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal (consultation) ; - rapport de Diana Wallis sur le traitement des questions préjudicielles relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice (consultation) ; - rapport d'Aloyzas Sakalas sur la demande de défense de l'immunité parlementaire de Renato Brunetta ; - rapport de Karin Scheele sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés (compétences d'exécution de la Commission) (codécision, 1ère lecture) ; - rapport de Jo Leinen sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen (codécision, 1ère lecture) ; - rapport de Robert Sturdy sur les résidus de pesticides dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (compétences d'exécution de la Commission) (codécision, 1ère lecture) ; rapport de Johannes Blokland sur les exportations et importations de produits chimiques dangereux ; - rapport d'initiative de Luisa Morgantini intitulé « Faire progresser l'agriculture africaine - Proposition pour le développement agricole et la sécurité alimentaire en Afrique » ; - propositions de résolution: 1) proclamation du consensus sur l'aide humanitaire ; 2) gestion collective transfrontière du droit d'auteur ; 3) situation en Géorgie ; - textes au sujet desquels le débat est clos. (O.L.)