Bruxelles, 23/11/2007 (Agence Europe) - Les ministres de la Recherche de l'UE se sont entendus pour continuer à faire avancer une initiative destinée à améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l'information et des communications (« assistance à l'autonomie à domicile » ou AAD). Un accord sur une orientation générale a en effet été atteint, le 23 novembre, sur la base d'un compromis de la Présidence portugaise, en vue d'arriver rapidement à la conclusion d'un accord en 1ère lecture, en codécision avec le Parlement au début 2008.
La participation de la Communauté à ce type de programme, cofinancé à hauteur de 150 millions d'euros par le 7e programme-cadre, est régie par l'article 169 du traité. Le programme commun AAD constitue le cadre juridique et organisationnel d'un programme européen à grande échelle entre l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Suède, Israël, la Norvège et la Suisse. Selon la commissaire chargée de la Société de l'information, Viviane Reding, des estimations ont montré que les projets innovants en matière de technologie de soins permettraient aux hôpitaux allemands de diminuer leurs coûts d'environ 1,5 milliard d'euros par an. Tout Etat membre devrait pouvoir prendre part au programme. Durant le débat, le Luxembourg a indiqué qu'il souhaitait participer à ce programme dès son lancement. D'autres Etats comme le Royaume-Uni et la Slovénie ont également plaidé dans le même sens. Le programme conjoint AAD est mis en œuvre sur la base de programmes de travail annuels recensant les sujets pouvant donner lieu à des appels à propositions. C'est principalement sur la mise en œuvre du programme que les délégations (Suède, Pologne, France) avaient émis des réserves. En définitive, l'évaluation du projet se fera sur une base centralisée et commune qui intégrera aussi des règles d'éligibilité nationales qui n'auront trait qu'au statut juridique et financier de chacun des participants et non au contenu de la proposition. Les propositions de projets admissibles seront par ailleurs évaluées et sélectionnées au niveau central, avec le concours d'experts indépendants, en fonction de critères d'évaluation communs et transparents, ont souligné les ministres. Cette sélection sera ensuite rendue contraignante pour tous les Etats participants, une fois adoptée par l'assemblée générale. (B.C.)