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Bulletin Quotidien Europe N° 9550
Sommaire Publication complète Par article 20 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

La Cour de justice tranche en faveur des Autrichiens dans la guerre de la viscose

Bruxelles, 23/11/2007 (Agence Europe) - La Cour de justice a rendu deux arrêts, le jeudi 22 novembre, sur des aides d'État apportées à deux fabricants de textile synthétique qui s'étaient accusés mutuellement d'avoir bénéficié d'aides d'État illégales. En conclusion de deux procédures distinctes et complexes, la Cour a tranché le même jour dans les deux cas: les aides espagnoles sont effectivement illégales, les autrichiennes autorisées. L'espagnol Sniace SA produit et vend...

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