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Bulletin Quotidien Europe N° 9550
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

La Cour de justice tranche en faveur des Autrichiens dans la guerre de la viscose

Bruxelles, 23/11/2007 (Agence Europe) - La Cour de justice a rendu deux arrêts, le jeudi 22 novembre, sur des aides d'État apportées à deux fabricants de textile synthétique qui s'étaient accusés mutuellement d'avoir bénéficié d'aides d'État illégales. En conclusion de deux procédures distinctes et complexes, la Cour a tranché le même jour dans les deux cas: les aides espagnoles sont effectivement illégales, les autrichiennes autorisées. L'espagnol Sniace SA produit et vend une gamme de fibres artificielles et synthétiques, dont la cellulose et la viscose. Lenzing Lyocell GmbH & Co. KG produit et vend du lyocell, un nouveau type de fibre fabriquée à partir de cellulose naturelle pure, et dont le marché chevauche celui de la viscose. Sniace avait attaqué, en 2001, la décision de la Commission qui autorisait les aides à Lenzing qu'avaient déclarées les autorités autrichiennes. Mais le Tribunal de première instance, puis la Cour de justice dans son jugement de jeudi ont estimé que Sniace n'a pas apporté suffisamment de preuves de l'effet nocif de ces aides, aides qui sont donc autorisées (affaire C-260/05 P). En revanche, la Cour a accepté le recours introduit par Lenzing contre les aides espagnoles (C-525/04 P), puisqu'il est soutenu par une analyse de la Commission qui démontre de manière adéquate l'impact négatif des aides espagnoles sur la concurrence. Ces aides visaient à aider Sniace à se remettre d'une faillite. (C.D.)

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