Éviter l'impensable. J'estime qu'un optimisme prudent est encore justifié à propos de la relance du projet Galileo. Je ne néglige pas les quelques symptômes préoccupants qui proviennent de certaines formations du Conseil ni l'ampleur des divergences qui subsistent sur certains aspects spécifiques, concernant surtout les sources de financement et l'équilibre des retombées industrielles entre les Etats membres; mais il faudrait situer ces difficultés dans le contexte de l'effort habituel de chaque négociateur pour obtenir, dans la phase finale, le plus possible d'avantages. C'est une tactique connue: chercher à arracher la position la plus favorable en vue du compromis conclusif. Il me semble impensable, du double point de vue de la construction européenne et de l'avenir technologique et industriel de ses Etats membres, que l'UE se retire, après tellement d'efforts, d'une activité dans laquelle: les Etats-Unis ont acquis une longueur d'avance sur tous les concurrents et travaillent activement pour rester à l'avant-garde ; la Chine (tout en participant au projet européen) et la Russie sont nettement engagées dans le développement de leurs projets nationaux analogues ; plusieurs autres pays tiers, européens et extra-européens, ont demandé, et dans quelques cas (Israël) déjà obtenu, d'être associés à Galileo. Et l'Europe y renoncerait, pour des raisons presque insignifiantes comparées à l'ampleur de l'enjeu ?
Le vrai danger. Le danger véritable serait que les réticences de deux Etats membres - le Royaume-Uni et les Pays-Bas - soient de nature politique et sous-entendent une opposition, ou un désintéressement, de principe, c'est-à-dire qu'ils estiment que pour le monde occidental la réalisation américaine est suffisante. Les Etats-Unis, après s'y être ouvertement opposés, s'étaient à première vue résignés à ce que l'Europe développe son système, et ils ont déplacé la compétition sur un autre plan: celui de la concurrence scientifique, technologique et industrielle. L'Europe reprochait au système américain son caractère militaire, qui avait pour conséquence que le signal pouvait être brouillé à tout moment à la demande des autorités militaires. Voici que les Américains ont pratiquement supprimé cette possibilité de brouillage. Galileo aurait été en avance du point de vue technologique, notamment pour la précision du signal ? Voici que les Américains ont entrepris une amélioration de leur système, si bien que l'avantage de précision de Galileo s'amenuise de jour en jour. La mise en service de Galileo, prévue pour 2012, coïnciderait désormais avec le lancement des premiers satellites américains améliorés (GPS III). Galileo garde malgré tout ses chances, car le remplacement des satellites américains actuels prendra au moins trois ans à partir de 2012.
L'échéance du 14 décembre. Mais l'UE doit agir vite. La date-butoir est celle du Conseil européen: 13 et 14 décembre, et l'essentiel doit être fait avant. D'après certaines indications, le vice-président de la Commission européenne, Jacques Barrot, responsable direct du projet, aurait indiqué qu'en l'absence d'accord à l'échéance indiquée, il renoncerait à ses efforts de compromis et inviterait la Commission à retirer le projet. Ce serait une abdication de l'Europe, une diminution de ses ambitions.
Compromis budgétaire possible. Le débat de la semaine dernière au sein du Conseil Economie/Finances n'a pas surmonté les divergences sur la manière de combler le « trou financier » de 2,4 milliards d'euros, mais il a évité le blocage total qui avait été craint la veille. L'Allemagne a confirmé ses réticences à l'égard du financement total par le budget communautaire et sa préférence pour la participation de l'Agence spatiale européenne (ESA). Pourquoi ? Parce que cette Agence pourrait, en raison de sa nature intergouvernementale, mieux garantir le respect de la règle du «juste retour» (qui consiste à octroyer, aux industries d'un pays, des contrats correspondant à peu près à la contribution de ce même pays au financement du projet). Mais la Présidence portugaise aurait indiqué, officieusement, que l'Allemagne était presque isolée. Les réserves sur le montage financier construit par Jacques Barrot, en liaison avec la commissaire au Budget Dalia Grybauskaité, étaient nombreuses, mais ne contestaient pas le principe du financement par l'UE ; elles relevaient plutôt de la technique budgétaire. La formule de la Commission n'implique pas de modifier le plafond des perspectives financières 2007-2013 (ce qui serait inacceptable pour la plupart des Etats membres), mais de déplacer certaines ressources d'un secteur à l'autre, en utilisant surtout les marges disponibles dans les dépenses agricoles (qui n'atteignent pas depuis longtemps le niveau inscrit au budget annuel, et qui vont encore diminuer en raison de la hausse mondiale des prix des produits agricoles de base). Certains s'attendaient, pour ce dernier aspect, à une réticence de la France, mais son ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, vient de déclarer que, si les crédits pour la PAC ne sont pas entièrement utilisés, le fait de les destiner à Galileo plutôt que de les rendre aux Etats membres « est un principe de bonne gestion ».
Rôle essentiel du Parlement. La question n'est pas réglée, plusieurs Etats membres rechignent (les ministres des Finances préfèrent logiquement que les crédits inutilisés leur soient rendus en fin d'exercice…), d'autres demandent des clarifications. Le Conseil « Budget » en discute ce vendredi même, pour l'aspect relatif au budget 2008 ; au moment où j'écris ces lignes, je ne connais pas encore ses résultats. Mais il ne faut pas oublier que l'approbation des budgets dépend en définitive du Parlement européen et que le Parlement aurait l'intention de ne pas approuver, le mois prochain, le budget 2008 en deuxième lecture si la question du financement communautaire de Galileo n'est pas réglée. Le groupe parlementaire socialiste vient de prendre position avec force, en annonçant même qu'il dispose d'un plan pour résoudre les difficultés.
Après le Conseil Budget, d'autres formations du Conseil auront encore l'occasion d'en discuter, en particulier le Conseil Transports de la fin du mois. Le Sommet des 13 et 14 décembre pourrait régler les aspects controversés, s'il en subsiste, ou souscrire l'accord/Galileo après avoir signé à Lisbonne le nouveau traité.
Un projet pour les retombées industrielles. Il est vrai que l'aspect budgétaire ne constitue qu'un élément des questions encore ouvertes. L'élément industriel est tout aussi important, sinon davantage. À ce sujet également, Jacques Barrot a pris une initiative visant à apaiser les craintes allemandes et en même temps les soucis des Etats membres de taille réduite qui ne disposent pas de colosses industriels. Le projet du vice-président de la Commission consisterait à segmenter la réalisation de Galileo en six ou sept «unités» industrielles, avec des règles strictes pour l'attribution de chaque secteur à telle ou telle entreprise. Aucune compagnie industrielle ne pourrait être «chef de file» pour plus de deux lots. En outre et surtout, chaque chef de file devrait sous-traiter près de la moitié du marché qu'il aurait obtenu. Ainsi, un nombre maximal d'entreprises européennes actives dans le domaine spatial aurait la possibilité de participer au projet, y compris les entreprises d'Etats membres moyens ou petits, à la condition que leurs entreprises concernées maîtrisent les connaissances et les technologies indispensables (elles existent, on le sait).
Il est évident que le critère de la répartition équitable des contrats ne doit pas aller au-delà de certaines limites: l'efficacité, la compétence et la qualité demeurent les conditions prioritaires ; les concessions à l'équilibre entre les Etats membres y sont subordonnées. Entre-temps, les colosses et demi-colosses industriels impliqués (EADS, Alcatel-Lucent, Finmeccanica, Thales, Inmarsat, Aena et quelques autres) poursuivent leurs tractations. Cette liste comprend des entreprises de tous les grands Etats membres, le Royaume-Uni y compris ; plusieurs sont multinationales (Alcatel-Lucent est franco-américaine). Selon certains observateurs, Finmeccanica, Thales et Alcatel se seraient efforcés de modifier la part du travail envisagée pour EADS ; mais les intéressés contestent cette interprétation et affichent la volonté de confirmer les arrangements déjà intervenus «sans modifier l'équilibre global de la répartition des tâches».
Que les entreprises discutent entre elles et que chacune défende raisonnablement ses intérêts, c'est logique, c'est normal ; mais elles doivent être conscientes qu'en cas d'échec elles perdraient tout: les commandes, le savoir-faire, l'expérience. Les Allemands savent que c'est par Galileo, et pas autrement, qu'ils pourront récupérer leur retard dans le domaine des satellites ; ce n'est qu'un exemple.
Ceux qui ont compris. Pourquoi, en définitive, j'estime que Galileo vivra? Parce qu'au niveau politique le plus élevé, la plupart des responsables paraissent avoir compris l'enjeu. À l'issue du dernier Sommet franco-allemand, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont insisté sur la volonté commune de réaliser Galileo dans les délais prévus. Le Conseil Transports d'octobre, tout en faisant étalage des divergences citées plus haut, avait adopté des conclusions réaffirmant l'importance politique, stratégique et économique du projet, et le président portugais de la session, Mario Lino, avait parlé d'un «signal politique fort» (voir notre bulletin N°9514). Je ne vais pas reprendre les considérations que j'ai amplement développées le mois dernier dans cette rubrique (trois commentaires, dans les bulletins N° 9513, 9514 et 9521). Je me limite à confirmer que le seul obstacle véritable réside dans le risque que le Royaume-Uni et éventuellement les Pays-Bas s'opposent au projet pour des raisons de principe (même s'ils font valoir des objections budgétaires).
Un journal britannique a publié la lettre d'un lecteur affirmant que Galileo signifie dépenser cinq milliards d'euros «pour des raisons de prestige» et concluant: « Je voudrais inviter Wolfgang Tiefensee et Dominique Bussereau, ministres des Transports d'Allemagne et de France, à arrêter de penser à leurs egos, ou bien à financer le projet de leur poche, pas de la mienne ». L'opinion d'un lecteur est légitime, et ce n'est pas grave ; mais que sa lettre soit publiée intégralement, c'est significatif.
En cas d'échec, j'estime que l'UE devrait réfléchir sans tarder à la possibilité de réaliser Galileo en laissant de côté les Etats membres qui ne souhaitent pas y participer, et qui seraient logiquement exclus des retombées industrielles et des recettes futures. Ce serait compliqué, mais on y verrait plus clair.
(F.R.)