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Bulletin Quotidien Europe N° 9527
Sommaire Publication complète Par article 15 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

Le Luxembourg et la Belgique sommés de respecter la directive « traitement des eaux urbaines usées » s'ils veulent éviter des amendes

Bruxelles, 19/10/2007 (Agence Europe) - Dans sa chasse aux infractions au droit communautaire et parmi la flopée de procédures engagées contre les Etats membres qui ne respectent pas la législation environnementale de l'UE, la Commission européenne a annoncé avoir pris les mesures suivantes:

Traitement des eaux urbaines résiduaires: dernier avertissement au Luxembourg et à la Belgique avant la deuxième saisine de la Cour de justice pour non-exécution d'arrêts de la Cour de...

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