login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9527
Sommaire Publication complète Par article 22 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

La Cour clarifie la définition du télé-achat, mais évite de se prononcer sur l'émission autrichienne « Quiz Express »

Luxembourg, 19/10/2007 (Agence Europe) - Dans un arrêt du 18 octobre, la Cour de justice européenne fournit des lignes directrices pour l'évaluation des émissions de télévision, dans le but de permettre de déterminer si celles-ci relèvent ou non de la catégorie « télé-achat », puisque les émissions de ce type sont soumises à certaines restrictions. La Cour ne se prononce pas concernant la nature de l'émission autrichienne en cause, mais précise qu'il s'agit d'identifier les...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE