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Bulletin Quotidien Europe N° 9527
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 19/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes officiels publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE du 19 octobre 2007:

Agriculture (L 275)

Règlement (1216/2007) de la Commission du 18 octobre 2007 établissant les modalités d'application du règlement 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

Commerce (L 275)

Règlement (1217/2007) de la Commission du 18 octobre 2007...

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