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Bulletin Quotidien Europe N° 9527
Sommaire Publication complète Par article 16 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

La Commission passe la vitesse supérieure dans une série de procédures d'infraction

Bruxelles, 19/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a engagé, mercredi 17 octobre, des actions en justice à l'encontre de plusieurs Etats membres pour non respect de la législation relative aux règles sociales et de péage dans le secteur du transport routier.

Après un avis motivé adressé au Danemark en juillet 2006, la Commission a décidé de former un recours contre Copenhague devant la Cour de justice pour non transposition de la législation européenne sur les...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : L'approbation du nouveau traité ouvre la phase difficile des ratifications et de la mise en œuvre - Quelques points de repère
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/SOMMET DE LISBONNE : le « Traité de Lisbonne » est approuvé, à la satisfaction de tout le monde - Ayant surmonté sa crise institutionnelle, l'UE peut maintenant se « concentrer sur les vraies priorités », soulignent présidence et Commission
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE :
(EU) UE/SOMMET DE LISBONNE : apres l'accord sur le traité, l'Europe veut tourner la page et s'attaquer au défi de la mondialisation
(EU) UE/TRAITE : Valéry Giscard d'Estaing salue l'accord sur le nouveau traité, mais regrette l'effacement de l'objectif d'union politique
(EU) UE/SOMMET SOCIAL : José Manuel Barroso et Vladimír Špidla se félicitent de l'accord entre partenaires sociaux sur la flexicurité
(EU) UE/PAKISTAN : M. Solana condamne l'attentat qui a visé Benazir Bhutto
(EU) UE/SOMMET DE LISBONNE :
(EU) UE/SOMMET DE LISBONNE :
(EU) PE/TRAITE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE-PECHE : les travaux seront dominés, les 22 et 23 octobre, par la réforme vitivinicole et les quotas de pêche en mer Baltique
(EU) UE/AGRICULTURE : des aides au stockage privé pour la viande porcine
(EU) UE/JAI : l'idée d'une nouvelle stratégie européenne de sécurité progresse au niveau européen et s'ouvre à la dimension sécurité intérieure
(EU) UE/CLIMAT : selon une étude des Verts/ALE, seules des valeurs limites strictes et contraignantes pour les émissions de CO2 des voitures permettront à l'UE de respecter ses objectifs
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : le Luxembourg et la Belgique sommés de respecter la directive « traitement des eaux urbaines usées » s'ils veulent éviter des amendes
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission passe la vitesse supérieure dans une série de procédures d'infraction
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/OMC/DOHA : la Commission accueille avec prudence la bonne volonté manifestée à Pretoria par l'Afrique du Sud, le Brésil et l'Inde
(EU) UE/ENERGIE : la Communauté de l'énergie se dote d'un mémorandum social
(EU) UE/ENERGIE : procédures d'infraction à l'encontre des Etats membres qui n'ont pas soumis leur plan d'action en matière d'efficacité énergétique
(EU) UE/ENERGIE : Paris et Riga épinglés pour non notification de l'application des mesures de la directive « performance énergétique des bâtiments »
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour clarifie la définition du télé-achat, mais évite de se prononcer sur l'émission autrichienne « Quiz Express »
(EU) UE/CONCURRENCE : l'alliance SkyTeam s'engage à libérer des créneaux dans les aéroports - La Commission consulte les acteurs du marché
(EU) UE/REGIONAL : l'impact de la politique agricole commune sur les régions et l'adaptation au changement climatique préoccupent la CRPM
(EU) UE/EUROMED : 6ème session des ministres euroméditerranéens du Commerce
(EU) UE/FISCALITE : de nouvelles procédures d'infraction sont engagées
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
CALENDRIER
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INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 19/10/2007 :