Bruxelles, 19/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a invité, le 19 octobre, les parties intéressées à se prononcer sur les engagements proposés par huit membres de l'alliance de compagnies aériennes SkyTeam. Ces engagements répondent aux inquiétudes de la Commission, exprimées dans une communication des griefs le 15 juin 2006, concernant la position dominante de l'alliance sur plusieurs liaisons aériennes. Les parties prenantes, dont les autres acteurs sur le marché, sont maintenant invitées à s'exprimer, dans un délai d'un mois, sur les mesures proposées.
Aeromexico, Alitalia, CSA Czech Airlines, Delta Air Lines, KLM, Korean Air, Northwest Airlines et Air France se sont engagés à libérer un nombre de créneaux dans les aéroports de l'UE desservant plusieurs liaisons aériennes, où la Commission estime que la prépondérance de ces compagnies ne saurait manquer de créer des obstacles à l'entrée de nouveaux concurrents. Les liaisons concernées sont: Amsterdam-Detroit, Amsterdam-Minneapolis, Paris-Atlanta, Paris-Cincinnati, Rome-Atlanta, Milan-New York City, Paris-Prague, Milan-Prague, Rome-Prague, Amsterdam-Prague et Paris-Séoul. Les compagnies ont également proposé de conclure des accords avec les nouveaux arrivants et des accords spécifiques de partage des recettes pour le trafic en amont et en aval des liaisons intraeuropéennes (accords entre deux compagnies aériennes ou plus concernant la répartition des tarifs de transit sur les vols comportant deux ou plusieurs segments relevant de compagnies différentes) et de faciliter les accords de transport intermodal (trajet aérien compris dans un itinéraire comportant également un transport de surface, par voie ferrée notamment). Le texte intégral de la proposition a été publié au Journal officiel de l'Union européenne C245 du 19.10.2007. Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires à la DG concurrence, sous référence COMP/37.984, soit par fax au +32 2 295 01 28, soit par e-mail COMP-GREFFE-ANTITRUST@ec.europa.eu.
La Commission décidera, à la lumière des observations reçues, soit de suspendre la procédure et de veiller à la mise en œuvre des engagements proposés, soit de poursuivre la procédure et d'exiger le démantèlement de l'alliance sur les liaisons concernées. C.D.