J'évite les expressions de satisfaction à propos de l'accord politique des 27 Etats membres sur le nouveau traité européen ; il y en a autant qu'il faut dans les pages qui suivent. S'ouvre maintenant la phase la plus ardue, celle de la ratification et la mise en œuvre du nouveau traité. Quelques remarques:
1. Le nouveau traité est illisible. Le traité constitutionnel issu de la Convention aurait remplacé tous les traités actuels par un texte unique, indiquant objectifs et ambitions de la construction européenne. Mais il n'existe plus. Un « traité modificatif » est, par nature, un ensemble de changements ponctuels aux textes qu'il modifie. Souvent, le nouveau libellé a besoin d'être comparé à l'ancien qu'il remplace pour être compris. Distribuer ce texte aux citoyens pour les convaincre, ce serait une initiative absurde.
La meilleure formule pour aider ceux qui seront appelés à se prononcer (parlementaires nationaux en cas de ratification parlementaire, citoyens en cas de référendum) consisterait en un exposé de motifs neutre, le même pour tous les Etats membres, les commentaires étant réservés aux forces politiques dont chacune défendra ses convictions. Est-ce faisable ? Il faudrait y réfléchir. En même temps, doit être établi un texte consolidé réunissant les modifications. Ce n'est pas simple mais c'est nécessaire.
2. Deux interprétations à rejeter. Deux interprétations opposées du nouveau traité existent. Selon l'une, ce traité n'est que la transcription édulcorée du traité constitutionnel, dont il élimine les aspects extérieurs de nature constitutionnelle mais garde la substance. Selon l'autre interprétation, les ambitions originaires disparaissent et le résultat est la renonciation à l'objectif de l'intégration européenne.
L'une et l'autre interprétation comportent des pièges. La première vise à prouver que les institutions communautaires et les gouvernements, au lieu de respecter les verdicts des peuples qui ont rejeté le projet constitutionnel, les contournent ; c'est, à quelques nuances près, la position aussi bien des conservateurs britanniques que des «souverainistes» (français et autres). La deuxième thèse affirme la décadence définitive de l'unité européenne, la mort du rêve communautaire, la fin des ambitions. L'une et l'autre sont mensongères. Le nouveau traité élimine l'équivoque d'un super-Etat européen, en sauvegardant les identités nationales et en concrétisant le principe de subsidiarité. Mais, en même temps, il rend possibles, ou il facilite, des avancées colossales de l'unité européenne, concernant l'énergie, la coordination économique, la reconnaissance du rôle des services d'intérêt général ; même les progrès dans le domaine de la politique étrangère et de la défense sont rendus plus praticables. Tout, ou presque tout, devient possible, pour qui le veut.
3. Possibilités sans obligations. Les Etats membres qui ne souhaiteraient pas avancer en auront la possibilité. Le moment est venu de concrétiser et généraliser le principe de base qu'Etienne Davignon rappelait encore récemment (à l'occasion de son 75ème anniversaire), et qui représente pour lui la règle d'or de la construction européenne: « Personne n'est obligé à faire ce qu'il ne souhaite pas, mais personne ne peut empêcher les autres de le faire». La monnaie unique prouve que cette liberté de choix est possible, qu'elle s'appelle coopération renforcée ou autrement. Certes, les difficultés juridiques et institutionnelles sont nombreuses et le contrôle démocratique sur ces nouvelles formules reste à inventer, mais sur le fond Etienne Davignon a été clair: « Pour la crédibilité, on n'a pas besoin d'être toujours vingt-sept. La crédibilité de l'euro existe sans la Grande-Bretagne. La crédibilité d'autres politiques peut exister sans elle et sans d'autres pays.»
4. Si une faible minorité ne ratifie pas… La ferme résolution de ceux qui le veulent d'avancer de toute manière, même si quelques Etats membres ne suivent pas, est-elle valable aussi pour la ratification du nouveau traité ? Les autorités en place évitent d'en parler parce que personne ne le souhaite. Mais Jacques Delors et Etienne Davignon ont rompu le tabou. Dans un texte signé en commun, ils affirment: « Le recours au vote à la majorité qualifiée, tel que prévu par le nouveau traité, devrait aussi s'appliquer au processus de ratification. Ainsi, s'il s'avère qu'une faible minorité d'Etats membres n'est pas en mesure de ratifier ce traité, celui-ci ne sera pas torpillé comme son prédécesseur l'a été en 2005.» D'ailleurs, le nouveau traité ouvre formellement la «porte de sortie» à tout pays qui ne souhaiterait pas rester dans l'UE. Chacun est libre de ses choix ; c'est le blocage de tous par quelques-uns qui n'est plus acceptable.
(F.R.)