Bruxelles, 17/10/2007 (Agence Europe) - Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE se réunissent à partir de ce jeudi soir à Lisbonne pour un Conseil européen informel de deux jours qui devrait conclure la conférence intergouvernementale (CIG) et approuver le texte du nouveau traité modificatif de l'UE. Si les négociations sur le traité leur laissent suffisamment de temps, les dirigeants débattront aussi de la dimension externe de la stratégie de Lisbonne renouvelée et de la mondialisation.
Le Sommet informel s'ouvre jeudi à 18 heures avec une réunion de travail de la CIG, suivie à 20 heures d'un dîner de travail au cours duquel la Présidence portugaise s'efforcera de trouver des solutions aux derniers problèmes en suspens. Si nécessaire, ce débat se poursuivra vendredi matin à partir de 10 heures, l'objectif de la Présidence étant de clôturer la réunion avec un déjeuner à 13 heures et une conférence de presse. Jeudi soir, parallèlement au dîner des chefs d'Etat et de gouvernement, les ministres des Affaires étrangères se réuniront pour un dîner séparé au cours duquel ils discuteront du processus de paix au Moyen-Orient et de la situation au Liban.
Traité. La Présidence portugaise est « très optimiste ». Elle estime que les derniers problèmes qui font encore obstacle à un accord sur le traité pourront être réglés à Lisbonne. « La volonté y est », se félicite-t-elle. Alors que les dispositions purement juridiques du traité (y compris les différentes dérogations britanniques, polonaises et irlandaises) approuvées par les experts juridiques des Etats membres ne sont plus contestées par personne, la réunion du Conseil Affaires générales de lundi a permis à la Présidence portugaise de bien délimiter les dernières questions ouvertes (EUROPE n° 9523): - la demande polonaise de transformer la « clause de Ioannina » (une simple déclaration politique datant de 1994) en droit primaire, en l'incluant soit dans le traité, soit dans un protocole ; - la demande italienne de revoir la formule proposée par le Parlement européen sur la répartition des sièges au PE, en prenant comme base de calcul non pas le nombre de ressortissants de chaque pays membre, mais le nombre de ses « citoyens » ; - la demande autrichienne d'inclure dans le traité une disposition qui permettrait aux Etats membres de gérer comme ils le souhaitent la question de l'accès aux universités (en tant que « service d'intérêt général ») ; - la demande bulgare d'écrire l'euro en alphabet cyrillique (« evro ») dans la version bulgare du traité ; - la demande tchèque visant à limiter le droit d'initiative de la Commission et à prévoir dans le traité une disposition qui obligerait la Commission à retirer une proposition législative si le Conseil en fait la demande (EUROPE n° 9524).
L'une de ces questions, l'accès des étudiants européens aux universités autrichiennes (EUROPE n° 9523), semble déjà en passe d'être réglée dans la mesure où la Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle pourrait décider dans les prochaines semaines de suspendre, pendant un délai de cinq ans, la procédure d'infraction en cours contre l'Autriche pour non-respect de l'arrêt de la Cour de justice de 2005. Ceci afin d'accorder davantage de temps aux autorités autrichiennes pour prouver que l'abolition de l'actuel système de quotas (notamment dans les facultés de médecine, très fréquentées par des étudiants allemands) aurait des répercussions graves sur le bon fonctionnement du secteur de la santé en Autriche. Reste à savoir si Vienne jugera que cette ouverture offerte par la Commission est suffisante pour ne pas faire de lien avec la CIG à Lisbonne. Mercredi, le chancelier autrichien Alfred Gusenbauer a souligné qu'il ne veut pas faire obstacle à l'adoption du traité, mais qu'il attend quand même que le Sommet de Lisbonne dégage les ingrédients d'une « future solution » au problème de l'accès aux universités autrichiennes.
Dans sa lettre d'invitation à ses homologues, le Premier ministre portugais et actuel président du Conseil européen, José Socrates, souligne l'importance d'un accord sur le traité. « Si nous parvenons à adopter le texte du traité réformateur, cela ne voudrait pas seulement dire que l'Union européenne pourra se concentrer sur les questions qui affectent et qui concernent directement les citoyens, mais aussi qu'elle pourra le faire avec plus d'efficacité », écrit-il.
Stratégie de Lisbonne. « Je souhaite aussi profiter de la réunion de Lisbonne pour discuter comment on pourra développer la dimension externe de la stratégie de Lisbonne », poursuit M. Socrates dans sa lettre d'invitation aux dirigeants. A cette fin, il a demandé au président de la Commission, José Manuel Barroso, de faire une présentation focalisée sur deux sujets spécifiques: les marchés financiers et la réponse politique de l'UE aux récentes turbulences sur le marché hypothécaire à risque ainsi que le changement climatique.
M. Barroso a aussi l'intention de soulever devant les dirigeants la question de la protection des secteurs stratégiques européens (notamment l'énergie) contre des fonds d'investissement étatiques. La Commission est en faveur d'« approche européenne » dans ce domaine, ce qui ne veut pas nécessairement dire qu'il faudra une réglementation européenne commune, a expliqué M. Barroso. Avant de faire des propositions plus concrètes en la matière, la Commission souhaite consulter les chefs d'Etat et de gouvernement, a-t-il dit.
José Manuel Barroso: « Aucune raison de ne pas trouver un accord sur le traité à Lisbonne »
S'exprimant devant la presse mercredi juste avant son départ pour Lisbonne, le président de la Commission José Manuel Barroso a appelé les Vingt-sept à se mettre d'accord sur le traité et à conclure ainsi un débat institutionnel « qui dure déjà depuis trop longtemps, depuis six ans ». Les problèmes qui restent encore sur la table sont tous surmontables avec un peu de volonté politique, a martelé M. Barroso: « Il n'y a plus aucune raison de ne pas aboutir à Lisbonne. Personne ne peut avoir un intérêt à voir ce sommet échouer ». Une fois le traité approuvé, l'UE pourra se concentrer sur ce qui doit être au cœur de ses politiques: trouver des solutions aux problèmes et craintes réelles des citoyens, notamment face à la mondialisation, a souligné le président de la Commission. Le traité est indispensable pour y arriver: « Il faut la réforme du traité pour faire la réforme de l'Europe ».
M. Barroso s'est aussi exprimé sur certaines des questions en suspens: - répartition des sièges au PE. « J'espère qu'une solution pourra être trouvée. Je ne peux pas imaginer qu'un pays comme l'Italie, qui a toujours été en première ligne de l'unification européenne, puisse bloquer l'adoption du traité ». D'un point de vue juridique, le traité pourra bel et bien être approuvé sans accord sur la répartition des sièges après 2009, a rappelé M. Barroso; - demande tchèque sur le retrait obligatoire des propositions législatives par la Commission. Elle est « inacceptable » car elle toucherait directement au droit d'initiative de la Commission. « J'espère que cette demande tchèque sera rejetée » ; - l'écriture de l'euro en langue bulgare. « Nous vivons dans une communauté multiculturelle et multilingue. Il s'agit donc d'une question très sérieuse », a affirmé M.Barroso, soulignant que l'UE n'avait « évidemment » pas l'intention d'harmoniser les alphabets. « La Bulgarie a le droit d'écrire le mot euro en utilisant son propre alphabet (cyrillique) » et une solution pratique devra être trouvée à ce problème, « mais la solution ne devrait pas être une condition pour approuver le traité »; - Haut Représentant (HR) pour la politique étrangère et de sécurité. La Commission est « ouverte » à l'examen de la question soulevée par le PE, à savoir à quel moment et par qui le HR devrait être désigné et quand il prendrait ses fonctions au cas où le traité entrerait en vigueur, comme prévu, le 1er janvier 2009. Pour le PE, il y aura un véritable problème étant donné que le HR fera aussi partie, en tant que vice-président, de la nouvelle Commission qui devra être confirmée par le PE en été 2009 (voir autre nouvelle). (H.B.)