Bruxelles, 04/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel daté du jeudi 4 octobre 2007:
Agriculture (L258)
Règlement (1152/2007) du Conseil du 26 septembre 2007 modifiant le règlement 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers et règlement 1153/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 modifiant le règlement 2597/97 établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait de consommation et Directive 2007/61/CE du Conseil du 26 septembre 2007 modifiant la directive 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine (EUROPE n°9511)
Règlement (1151/2007) du Conseil du 26 septembre 2007 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires autonomes et transitoires pour l'importation de certains produits agricoles originaires de Suisse
Règlement (1156/2007) de la Commission du 3 octobre 2007 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (IGP « Münchener Bier »)
Règlement (1157/2007) de la Commission du 3 octobre 2007 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (AOP « Sierra Mágina »)
Pêche (L258)
Règlement (1158/2007) de la Commission du 2 octobre 2007 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de l'Espagne
Règlement (1159/2007) de la Commission du 2 octobre 2007 portant réouverture de la pêche de la sole commune dans les zones CIEM III a, III b, c, d (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Suède
Règlement (1160/2007) de la Commission du 3 octobre 2007 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII c, IX et X et les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
Règlement (1161/2007) de la Commission du 3 octobre 2007 interdisant la pêche de la plie dans les zones CIEM III b, c, d (eaux de la CE) de la mer Baltique par les navires battant pavillon de la Finlande
Règlement (1162/2007) de la Commission du 3 octobre 2007 interdisant la pêche du sabre noir dans les zones CIEM V, VI, VII et XII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne
Epizooties (L258)
Décision de la Commission du 24 septembre 2007 concernant la vaccination d'urgence de la volaille contre l'influenza aviaire faiblement pathogène en Italie
Environnement (L258)
Décision de la Commission du 2 octobre 2007 établissant un format commun pour la communication de données et d'informations au titre du règlement 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
Espace économique européen (L259)
Décision de l'autorité de surveillance AELE n°228/05/COL du 21 septembre 2005 portant publication d'une communication intitulée « Lignes directrices relatives à l'application de l'article 53 de l'accord EEE aux accords de transfert de technologie »
Concurrence (C232)
Non-opposition à une concentration notifiée: ENI/EXXON MOBIL (Hongrie, République tchèque et Slovaquie)
Notification préalable de plusieurs opérations de concentration: Serafina/Intelsat (affaire COMP/M.4804, cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée), AREVA NP/MHI/ATMEA (affaire COMP/M.4839) et Euraleo/Capitoloquattro/Sirti (affaire COMP/M.4913, cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Procédures administratives (C232)
Appel de propositions LIFE+ pour 2007. (lc)