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Bulletin Quotidien Europe N° 9516
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 04/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel daté du jeudi 4 octobre 2007:

Agriculture (L258)

Règlement (1152/2007) du Conseil du 26 septembre 2007 modifiant le règlement 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers et règlement 1153/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 modifiant le règlement 2597/97 établissant les règles complémentaires de l'organisation commune...

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