login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9516
Sommaire Publication complète Par article 11 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/droit des societes

Vers la mise en place d'un statut de société privée européenne - Pas d'initiative en faveur du principe « une action, une voix »

Bruxelles, 04/10/2007 (Agence Europe) - La détermination de la commission juridique du Parlement européen a fini par payer. Début septembre, les députés avaient critiqué le commissaire McCreevy chargé du marché intérieur pour son immobilisme concernant la création d'un statut de société privée européenne (SPE) (voir EUROPE N°9495). Une initiative que le PE et deux grandes organisations défendant les intérêts des entreprises appellent de leurs vœux (voir EUROPE N° 9357,...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : A propos des évolutions dans les domaines financier et monétaire
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CHYPRE : M. Emiliou confirme l'opposition chypriote au règlement sur le commerce direct - Nicosie ne s'oppose pas à l'adhésion de la Turquie, mais bloquera les négociations sur certains chapitres si Ankara ne change pas de politique
(EU) PE/TURQUIE : les députés réclament davantage de réformes
(EU) PE/SOUDAN : la précipitation pourrait nuire à une résolution des conflits au Darfour, estime le représentant spécial de l'UE au Soudan
(EU) UE/RUSSIE :
(EU) UE/COREE :
(EU) UE/BALKANS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/BCE : statu quo sur les taux dans un contexte de grande incertitude
(EU) UE/ECONOMIE : les risques pour l'économie de la zone euro augmentent
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : l'eurotarif est appliqué sans heurts dans tous les Etats membres mais un manque de transparence subiste parfois
(EU) PE/DROIT DES SOCIETES : vers la mise en place d'un statut de société privée européenne - Pas d'initiative en faveur du principe « une action, une voix »
(EU) UE/INDUSTRIE : un « Small Business Act » européen, une priorité de la France
(EU) UE/COMMERCE : la question des importations d'acier chinois promet une nouvelle bagarre entre producteurs et importateurs européens
(EU) UE/RUSSIE : les pays baltes affirment leur soutien à l'adhésion de la Russie à l'OMC et leur souhait d'un véritable partenariat énergétique avec Moscou
(EU) UE/ENERGIE : Zagreb va poursuivre sa participation au Programme communautaire Energie intelligente pour l'Europe
(EU) PE/AFRIQUE : la commission du développement veut que la stratégie UE/Afrique implique davantage les parlements européen et panafricain
(EU) PE/AIDE HUMANITAIRE : oui à un « consensus européen » plus précis
(EU) PE/MEDIATEUR : la commission des pétitions du PE donne raison à M. Diamandouros au sujet de la directive « temps de travail »
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour de justice autorise la vente de bouteilles miniatures de Baileys en Allemagne, malgre leur volume non conforme
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la protection du consommateur s'applique aussi aux crédits utilisés pour l'achat d'un bien défectueux
(EU) UE/PECHE : le Pologne saisit la Cour pour sauver sa pêche au cabillaud
(EU) UE/EPIZOOTIES : la « maladie de la langue bleue » ne cesse de s'étendre
(EU) UE/AGRICULTURE : 145,2 millions d'euros de fonds à rembourser
(EU) UE/CONCURRENCE : l'acquisition de certains actifs d'ABN AMRO par Fortis est approuvée, sous conditions
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet de rachat de Telelogic par IBM
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet d'acquisition de Depfa Bank par le groupe Hypo Real Estate
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/JAI : Canberra espère conclure rapidement un accord sur les données des passagers aériens
(EU) UE/JAI : les tests ADN sont conformes au droit européen
(EU) UE/EDUCATION : vie « très difficile » dans certaines écoles européennes
(EU) UE/EDUCATION : vers une coopération renforcée avec le Canada dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse
(EU) UE/LEGISLATION : actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 04/10/2007 :