Bruxelles, 04/10/2007 (Agence Europe) - L'Australie souhaite parvenir rapidement à un accord avec l'Union européenne sur le partage des données des passagers du transport aérien - « Passenger Name Record » (PNR). Dans cette perspective, la Commission européenne a l'intention de présenter prochainement un mandat de négociation au Conseil. Un accord de ce type a été conclu fin juillet dernier entre l'UE et les Etats-Unis dans le cadre de la lutte anti-terroriste, soulevant notamment les critiques du Parlement européen (EUROPE n° 9478, 9467, 9457).
Depuis début 2004, des pourparlers ont lieu entre l'UE et les responsables australiens en vue de négocier un jour un tel accord. Les Européens désiraient toutefois qu'un accord stable puisse être conclu au préalable entre l'UE et les Etats-Unis pour pouvoir ensuite ouvrir les négociations avec d'autres pays. Mais Canberra presse le pas, espérant finaliser rapidement un accord. « Nous souhaiterions débuter les réelles négociations le plus vite possible (…) et les conclure d'ici la fin de cette année», a déclaré à EUROPE une source diplomatique australienne. Le gouvernement australien est d'autant plus pressé de conclure un accord que la compagnie aérienne nationale Qantas a l'intention de mettre en place au début de l'année prochaine un nouveau système de contrôle des départs destiné à gérer les enregistrements, les embarquements et les bagages (Amadeus Altéa Customer Management Platform).
L'accord que veut négocier l'Australie avec l'UE n'est « pas différent » de celui conclu avec les Etats-Unis, a affirmé cette même source. Ces données seront tout d'abord collectées par les autorités australiennes à des fins « strictes » pour lutter ou prévenir une menace liée à la sécurité ou à l'intégrité des frontières, au terrorisme et aux crimes qui y sont liés, aux autres crimes graves qui sont de nature transfrontalière. L'Australie aimerait pouvoir mettre à disposition de ses services de douane un nombre de données « quasiment similaire » à celui auquel le département d'Etat américain à la Sécurité a accès, soit 19 types de données, parmi lesquelles figurent des données à caractère sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). La période de rétention des données voulue par l'Australie serait de « quelques années », sans être « indéfinie ». Dans l'accord UE/USA, une durée de rétention de 15 ans avait été retenue, même si les Etats-Unis se sont gardé le droit de rediscuter de cette question à l'avenir. Concernant la protection des données personnelles, l'Australie dispose d'une loi fédérale de 1988 sur la vie privée (Privacy Act 1988), qui énonce pas moins de onze principes que les administrations et les organismes chargés d'une mission de service public doivent respecter lorsqu'ils collectent, stockent, utilisent ou divulguent des données personnelles. Du point de vue de la confidentialité des données, cette législation est suffisamment « solide» et, dans une certaine mesure, « plus acceptable » que celle en place aux Etats-Unis, estime le diplomate.
La Commission européenne a normalement prévu de remettre mi-octobre sa proposition de mandat au Conseil, lequel chargera la Présidence portugaise de mener les négociations pour la compte de l'UE, sans doute assistée par la Commission. Le Conseil devra statuer à l'unanimité car l'accord porte sur le domaine de la coopération policière et judiciaire. « Nous ne sommes pas en mesure de dire quand nous espérons conclure un accord », souligne une source interne à la Commission européenne, qui précise que, contrairement à l'affaire avec les Etats-Unis, aucune date limite n'a été fixée. « Les Australiens veulent un accord le plus vite possible, mais nous n'avons à ce moment précis aucune idée de la difficulté des négociations à venir. Chaque négociation a sa propre dynamique, même lorsqu'une date-butoir est fixée », a conclu cette source. (bc)