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Bulletin Quotidien Europe N° 9516
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

La Cour de justice autorise la vente de bouteilles miniatures de Baileys en Allemagne, malgre leur volume non conforme

Luxembourg, 04/10/2007 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu jeudi 4 octobre, la Cour de justice a jugé que la directive 75/106/CEE ne permet pas à l'Allemagne d'interdire la vente de bouteilles miniatures de l'alcool Baileys d'un volume de 0,071 litre. Rejoignant les conclusions de l'avocat général de juin 2007, la Cour conclut qu'une telle interdiction enfreindrait la libre circulation des marchandises, puisque ces bouteilles sont autorisées sur les marchés irlandais et britannique....

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