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Bulletin Quotidien Europe N° 9513
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 01/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE du samedi 30 septembre:

Relations extérieures (L 255)

Décision du Conseil du 28 septembre 2007 dénonçant au nom de la Communauté le protocole no 3 sur le sucre ACP, figurant dans la convention ACP-CEE de Lomé, et les déclarations correspondantes annexées à cette convention, reprises dans le protocole no 3 à l'annexe V de l'accord de partenariat...

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