Bruxelles, 01/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE du samedi 30 septembre:
Relations extérieures (L 255)
Décision du Conseil du 28 septembre 2007 dénonçant au nom de la Communauté le protocole no 3 sur le sucre ACP, figurant dans la convention ACP-CEE de Lomé, et les déclarations correspondantes annexées à cette convention, reprises dans le protocole no 3 à l'annexe V de l'accord de partenariat ACP-CE, en ce qui concerne la Barbade, le Belize, la République du Congo, la République de Côte d'Ivoire, la République des Îles Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Mozambique, Saint-Christophe-et-Nevis, la République du Suriname, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République d'Ouganda, la République de Zambie et la République du Zimbabwe (voir EUROPE n° 9512)
Décision du Conseil du 28 septembre 2007 dénonçant, au nom de la Communauté, l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le sucre de canne
Commerce et défense commerciale (L 255 et C 229)
Règlement (1124/2007) du Conseil du 28 septembre 2007 modifiant le règlement (367/2006) instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde (L 255)
Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde (C 229)
Avis d'expiration prochaine de certaines mesures compensatoires (Inde, droit compensateur, disques compacts pour l'enregistrement) (C 229)
Note de la Commission concernant la date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal entre la Communauté, l'Algérie, l'Egypte, les îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza (C 229)
Epizooties (L 255)
Décision de la Commission du 28 septembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne. (ol)