Assez d'hypocrisie. Politiquement, le dossier Galileo est très simple. Ou bien l'Europe considère que c'est un projet important du point de vue scientifique et économique, ainsi que pour son indépendance stratégique et pour son image dans le monde, ou bien elle estime qu'il est secondaire. Dans la première hypothèse, ce ne sont pas les quelques centaines de millions d'euros requis (sur plusieurs années) qui justifient les hésitations. Dans la deuxième hypothèse, on y renonce et l'on passe à d'autres exercices.
Projet nécessaire, détails à discuter. La Commission européenne est convaincue de la signification et des avantages de Galileo, et elle a présenté les propositions appropriées. En principe, le Parlement européen va très largement dans le même sens en se réservant logiquement le droit de s'exprimer sur les détails. Au sein du Conseil, la très grande majorité des Etats membres partage la même évaluation: projet nécessaire, détails à discuter. Le Royaume-Uni est réticent, en estimant que le projet analogue des Etats-Unis est suffisant pour le monde occidental, et les Pays-Bas hésitent, surtout, paraît-il, pour des raisons budgétaires (les dépenses de l'UE obsèdent dans cette période les Néerlandais). Certaines précautions sont justifiées: aucun Etat membre ne veut que son industrie soit sacrifiée ; les engagements et les responsabilités des entreprises participantes doivent être clarifiés ; quelques aspects techniques sont encore à régler. Mais sur le principe même d'aller de l'avant, comment hésiter ? Les choix doivent être clairs. Ceux qui sont contre doivent avoir le courage de le dire ouvertement, sans se cacher derrière des excuses ou des aspects de détail. Le projet de relance préparé sous la responsabilité du vice-président Jacques Barrot, repris à son compte par la Commission, répond aux objections et apporte une réponse raisonnable, courageuse mais simple, à l'aspect financier. La réaction doit donc être d'abord politique.
Galileo représente un exemple de ce qu'Etienne Davignon disait il y a une dizaine de jours à propos du rôle de la Commission européenne (voir cette rubrique dans le bulletin n° 9507): la Commission est aujourd'hui plus indispensable que jamais, car elle est seule en mesure de définir l'intérêt commun européen. À Six, les Etats membres pouvaient le définir entre eux: à Vingt-sept, c'est totalement impossible. La Commission a fait son travail et le moment des décisions est arrivé. Elles passent d'abord par une procédure budgétaire que notre rédacteur en chef avait anticipée dans le bulletin n° 9503. En annonçant deux jours plus tard que la Commission avait fait sien son projet, Jacques Barrot avait rappelé la portée économique et politique de Galileo. Il faut éviter à présent que la procédure budgétaire qui s'ouvre fasse oublier l'enjeu. C'est pourquoi un bref rappel historique est opportun.
Du niveau national au niveau européen. Il n'arrive pas souvent qu'un projet d'une telle envergure soit redevable de ses chances de succès à deux personnes. C'est le cas de Galileo. François Lamoureux avait lancé l'idée et il avait réussi à l'imposer en luttant avec passion, talent et constance, jusqu'à son douloureux décès. Jacques Barrot a sorti le projet de la crise qui a risqué de l'engloutir, en définissant, après un travail approfondi et sans répit d'évaluations, analyses, sondages et consultations, la formule industrielle et financière pour la relance. L'un et l'autre ont compris l'exigence du passage du niveau national au niveau européen. Après la dernière guerre mondiale, la France avait eu l'ambition d'être présente dans les grandes aventures scientifiques et technologiques de l'humanité: l'atome (militaire et civil), la conquête de l'espace, l'avion supersonique, la grande vitesse. À un moment donné, il s'est avéré impossible pour un pays européen isolé de poursuivre l'ensemble de ces objectifs, et les Français les plus clairvoyants ont compris que les efforts devaient devenir européens, aussi bien pour des raisons d'efficacité que pour des raisons idéales. Et ils se sont battus en ce sens.
Mais rien n'est jamais acquis. Certains aspects de la crise du projet Galileo ont été désagréables, ou du moins pas tout à fait clairs. On entend partout, aujourd'hui, que le partenariat public-privé qui avait été mis en place ne pouvait pas être viable et que la phase de construction des installations doit nécessairement être financée par les fonds publics. Pourquoi les entreprises concernées ne l'ont-elles pas dit à l'époque ? Deux hypothèses sont possibles: soit des erreurs d'évaluation, soit un calcul peu reluisant, fondé sur la certitude que, lorsque le projet aurait atteint le stade où son abandon coûterait plus cher que les financements publics supplémentaires, l'UE et les Etats membres seraient bien obligés de les trouver, ces financements. Que le comportement des grandes entreprises concernées, ou de certaines parmi elles, ait laissé quelques amertumes, me semble certain. Jacques Barrot a affirmé que «les tensions entre les industriels européens sont regrettables», ce qui signifie que quelque chose à regretter existe.
Sagesse du financement par le budget communautaire. Laissons de côté le passé. Le nouveau projet financier est là et, en attendant le débat parlementaire, il apparaît raisonnable. Il s'agit de trouver 2,4 milliards d'euros supplémentaires, essentiellement pour la construction et la mise en orbite des satellites, et trois formes de financement sont possibles: par les Etats membres, par l'ESA (Agence spatiale européenne), par le budget de l'UE. La Commission a retenu cette dernière solution, et les raisons indiquées par M. Barrot pour écarter les deux autres sont convaincantes: a) dix Etats membres ne sont pas membres de l'ESA et le Parlement européen n'a sur cette Agence aucun pouvoir de contrôle financier; b) le financement par les Etats membres imposerait un mécanisme complexe de «partage du fardeau», avec le risque d'introduire le principe de «juste retour» qui finirait par avoir la priorité sur l'efficacité industrielle et scientifique.
S'ajoute à ces raisons le fait que le financement communautaire n'implique aucune augmentation des «perspectives financières» pour les prochaines années. Les 400 millions d'euros à insérer dans chacun des six prochains budgets annuels de l'UE seraient couverts par la diminution des enveloppes budgétaires destinées à la politique agricole commune (PAC) et aux dépenses administratives. La commissaire au Budget Dalia Grybauskaité et les commissaires responsables de l'agriculture et de la gestion administrative ont donné leur accord, car depuis plusieurs années les dotations prévues pour ces deux secteurs ne sont pas totalement utilisées, et les commissaires savent qu'il en sera de même jusqu'en 2013. La politique agricole n'en saura aucunement affectée ; c'est de l'argent européen qui ne serait pas utilisé et qui, en fin d'exercice, serait rendu aux Etats membres. Ainsi que Jacques Barrot l'a souligné dans sa conférence de presse, ce sont les ministres des Finances qu'il faudra convaincre de renoncer au remboursement. Certains commentaires de la presse (du genre «Bruxelles puise dans les dépenses agricoles pour financer Galileo») sont faux, et la protestation des conservateurs britanniques au sein du Parlement européen se situe à mi-chemin entre le ridicule et l'absurde. Geoffrey Van Orden a pris le ton de l'indignation pour accuser la Commission européenne d'avoir proposé, avec «tactless indifference», de réduire les subventions aux agriculteurs britanniques, déjà confrontés à la pression du marché sur leurs marges de profit. Or, aucune subvention ne sera touchée, on l'a vu. Et si l'on pense à quel point les parlementaires britanniques en général et les conservateurs en particulier se sont battus et continuent à se battre contre les subventions de la PAC et pour l'ouverture du marché européen aux produits agricoles du monde entier, on peut mesurer quel niveau de mauvaise foi on peut atteindre pour essayer de démolir ce que les institutions communautaires font (ou s'efforcent de faire).
Une gestion à transformer. Laissons de côté ces aménités. Si le volet financier de Galileo est réglé (il ne faut pas oublier que, compte tenu de l'ampleur modeste de la révision envisagée des «perspectives financières», le Parlement européen en délibérera à la majorité et le Conseil à la majorité qualifiée), il restera à faire l'essentiel: la révision radicale de la gestion du projet. La Commission s'est efforcée de définir une structure qui soit à la fois efficace et institutionnellement correcte. Il est nécessaire de combiner le contrôle politique, avec la participation obligatoire du Parlement européen et du Conseil, avec la capacité de «prise de décisions» qui a fait défaut dans la phase précédente. Un rôle significatif pour les Etats membres est politiquement indispensable, mais en évitant de faciliter les blocages nationaux des décisions, qui ouvriraient ainsi la porte à des chantages ou à des revendications dictées par des intérêts particuliers. En même temps, un certain équilibre entre les Etats membres doit être respecté.
La Commission suggère une structure à quatre étages. À la base, un organe politique dont le fonctionnement sera délicat à définir. La gestion du programme - deuxième niveau - reviendrait essentiellement à la Commission elle-même. Au troisième niveau, celui du «maître d'œuvre», on trouverait l'ESA, avec notamment la responsabilité des « appels d'offres » pour la fabrication et le lancement des satellites. Au quatrième niveau seraient confiées les tâches plus techniques ; préparer et valider les contrats, assister la Commission dans la gestion.
Qui ne veut pas participer pourra sortir. Les négociations sur la mise en place de cette structure seront ardues et elles n'aboutiront que si les instances responsables - en premier lieu le Parlement européen et le Conseil - gardent toujours à l'esprit l'importance et la signification du projet, sans exclure a priori la solution extrême: laisser de côté ceux qui refuseraient de jouer le jeu. Qui n'en veut pas, pourra rester en dehors de Galileo, au moment où tellement de pays tiers font le possible pour y être. À chacun ses choix.
(F.R.)