Bruxelles, 01/10/2007 (Agence Europe) - Les projets d'initiatives technologiques conjointes (ITC), dont le lancement est prévu début 2008, ne devraient pas rencontrer les mêmes difficultés que Galileo, a annoncé vendredi 28 septembre à Bruxelles le commissaire européen à la Recherche Janez Potocnik. « Nous nous basons sur une coopération nouvelle et inédite. Il s'agit d'une initiative ascendante. Il s'agit d'optimiser des coopérations déjà établies. Je ne vois donc pas pourquoi cela devrait échouer », a-t-il déclaré, lors d'une conférence de presse clôturant le Conseil « Compétitivité ».
Lors de ce rendez-vous, les ministres de la Recherche des Vingt-sept avaient trouvé un consensus sur la forme que devront avoir les ITC à l'avenir, à savoir des organismes communautaires (EUROPE n° 9512). La base juridique des ICT est l'article 171 du traité. Le seul projet conjoint lancé sur la base de cet article est l'entreprise commune Galileo, qui rencontre actuellement de sérieux retards.
Le rapport de la Commission publié en juin 2005 avait identifié six domaines, les plateformes technologiques les plus avancées, dans lesquelles les ITC pourraient être mises en place. A savoir: les médicaments innovateurs, l'aéronautique et le transport aérien, les technologies nanoélectroniques, les systèmes informatiques embarqués, l'hydrogène et les piles à combustible, et la surveillance globale de l'environnement et de la sécurité. Le Conseil examine pour l'instant les quatre premières ITC. Une proposition sur l'hydrogène et les piles à combustible verra le jour l'an prochain, a indiqué M. Potocnik.
Le Conseil a par ailleurs eu un échange de vues sur un projet de décision sur la participation de la Communauté à un programme de R&D visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l'information et de la communication (« assistance à l'autonomie à domicile » ou AAD). La participation de la Communauté à ce type de programme entrepris par plusieurs Etats membres est régie par l'article 169 du traité. « Il y a un consensus sur la nécessité de cette initiative », a déclaré pour la Présidence José Mariano Gago, ministre portugais de la Science, de la Technologie et de l'Enseignement supérieur. Faisant la synthèse des souhaits exprimés par les Vingt-sept, il a souligné la nécessité de procéder à une « évaluation centralisée et commune » du projet, d'avoir des règles d'éligibilité nationales. M. Gago a plaidé pour l'obtention d'un « compromis raisonnable » entre une plateforme unique et la possibilité pour les Etats membres de recourir à des financements nationaux. « Il nous faut obtenir rapidement un consensus », a-t-il martelé face aux Etats, les questionnant sur la manière d'organiser la gouvernance de cette plateforme. En conséquence, il a demandé à chaque Etat de lui communiquer sa position par écrit sur la manière de parvenir à un compromis dans les prochaines semaines. Durant le débat, de nombreux Etats, comme la Belgique, avaient réclamé un « maximum de flexibilité » au niveau du pouvoir décisionnaire des Etats membres en matière de financement. Viviane Reding, la commissaire européenne responsable de la société de l'information et des médias, a rappelé aux ministres qu'il restait encore du travail sur ce projet, mais qu'il fallait veiller à adopter une approche commune au Conseil de novembre. (bc)