Bruxelles, 01/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, lundi 1er octobre, d'ouvrir une procédure formelle contre Qualcomm, fabricant de jeux de composants («chipsets»). L'entreprise américaine est accusée par des fabricants de téléphones mobiles d'abus de positions dominante dans la tarification de ses licences. Qualcomm détient des droits de propriété intellectuelle dans le domaine des normes technologiques CDMA et WCDMA, qui sont à la base du système de communication mobile « 3G ». Les fabricants Ericsson, Nokia, Texas Instruments, Broadcom, NEC et Panasonic ont fait valoir que Qualcomm exige des tarifs « surélevés et discriminatoires pour les licences de brevets essentiels à la norme WCMDA », ont-ils expliqué par un communiqué commun. Ceci pourrait « entraver l'innovation et conduire à une hausse des coûts de la technologie », et enfreindrait par ailleurs autant l'article 82 du Traité CE sur les abus de position dominante, que l'engagement « FRAND » (Fair, Reasonable and Non-Discriminatory) pris par Qualcomm. Le président de Qualcomm, Steve Altman, estime que ces accusations sont « motivées par les intérêts commerciaux » des fabricants, et que Qualcomm a toujours respecté ses engagements et stimulé l'innovation et la concurrence dans la téléphonie mobile. Il a aussi souligné que la Commission, sans préjuger du fond, n'a fait qu'ouvrir une enquête approfondie. Les enquêtes antitrust de la Commission ne sont pas soumises à des délais procéduraux stricts. (cd)