Bruxelles, 25/09/2007 (Agence Europe) - Défaillance des contrôles par les opérateurs, surveillance insuffisante du marché, marquage CE prêtant à confusion, retard pris dans la révision de la législation communautaire sur la sécurité des jouets: tout le monde - producteurs/importateurs, Etats membres, Commission - en a pris pour son grade, le 25 septembre à Strasbourg, lors d'un débat animé, au Parlement, sur la sécurité des jouets en provenance de Chine.
Meglena Kuneva, commissaire à la protection des consommateurs, et Günter Verheugen, son collègue à l'Industrie, n'étaient pas trop de deux pour venir présenter aux députés européens les mesures qu'entend prendre la Commission européenne pour restaurer la confiance des consommateurs, mise à mal par le retrait massif, l'été dernier, de 21 millions de jouets potentiellement dangereux, par le fabricant américain Mattel. Les eurodéputés ont toutefois déploré l'absence d'un représentant du Conseil, et plusieurs voix se sont élevées pour qu'à l'avenir, Peter Mandelson, commissaire au Commerce, s'implique dans le dossier pour pousser la sécurité des produits dans l'agenda des négociations commerciales avec les pays tiers. Ce débat a précédé le vote d'une résolution, prévue le 26 septembre, par laquelle le Parlement devrait réclamer des mesures radicales.
L'approche retenue par Meglena Kuneva - priorité à la stricte application de la législation existante sur la sécurité des produits et à la responsabilité des opérateurs, coopération renforcée et fermeté à l'égard des autorités chinoises - a été généralement bien accueillie. Les mesures annoncées et déjà présentées le 12 septembre devant la commission parlementaire du marché intérieur et de la protection du consommateur (EUROPE n° 9501) ont également été saluées, du moins pour ce qui concerne: - l'exercice en cours visant à faire l'état des lieux des mécanismes de contrôle de la sécurité des jouets dans l'UE ; - les rencontres prévues entre la Commission et les autorités nationales de surveillance, ainsi qu'avec les industriels du jouet ; - l'examen très strict qui sera fait du suivi, par les autorités chinoises, des cas de produits dangereux signalés par RAPEX (le système européen d'alerte rapide des produits non-alimentaires dangereux) ; - la volonté de prendre, au vu de l'état des lieux, les décisions qui s'imposeront pour combler les lacunes identifiées et assurer qu'à l'avenir, tous les produits sur le marché de l'UE respectent bien la législation européenne à tous les maillons de la chaîne de production et de distribution.
Elément clé du dispositif envisagé, l'annonce par Günter Verheugen d'une proposition visant à réviser la directive sur la sécurité des jouets avant la fin de l'année, a, en revanche, suscité davantage de critiques que de louanges, les eurodéputés ayant été nombreux à dénoncer le temps pris par la Commission pour entreprendre enfin ce vaste chantier sur un texte qui remonte à 1988. Et le marquage CE a subi un feu nourri de critiques reprochant à ce symbole, qui n'a pas pour objet premier d'informer le consommateur sur la sécurité des produits, d'induire le citoyen acheteur en erreur.
Le PPE-DE a appelé de ses vœux la mise en place, par l'industrie, d'un marquage européen de sécurité, certifié par des essais indépendants et d'un étiquetage exhaustif des jouets qui préciserait aussi la source de production. Pour Marianne Thyssen (PPE-DE, Belge), « l'Europe a une législation sur la protection des consommateurs parmi les meilleures au monde (…). La Commission doit mettre en place des sanctions adéquates pour l'usage abusif du marquage CE, et les Etats membres doivent faire davantage d'inspections et coopérer plus étroitement ». Malcolm Harbour (PPE-DE, Britannique) a souligné qu'aucune chaîne ne peut être parfaite si elle comporte un maillon faible: « les producteurs et les importateurs dont les produits n'ont pas été correctement testés ». Pour Andreas Schwab (PPE-DE, Allemand), la première chose à faire, c'est de renforcer le système de surveillance du marché. Il demande en outre à la Commission d'évaluer la valeur ajoutée que présenterait la création d'un label européen de sécurité, d'application volontaire, pour tous les produits de consommation. Ce label compléterait le marquage CE et remplacerait tous les labels de sécurité nationaux. Corien Wortmann-Kool (PPE- DE, Néerlandaise) a appelé la Commission à placer la sécurité des produits plus haut dans l'agenda des négociations commerciales « pour s'assurer que des pays comme la Chine respectent à la lettre nos normes de santé et de sécurité ». D'accord avec M. Verheugen pour reconnaître que la sécurité à 100% n'est jamais possible, Mme Evelyne Gebhardt (PSE, Allemande) a rappelé au Commissaire que l'objectif de l'UE est d'atteindre un niveau de sécurité maximum. « J'espère que nous serons saisis d'une nouvelle mouture de la directive jouets avant Noël », a-t-elle ajouté, réclamant un label de sécurité, surtout pour les jouets. Pour Frédérique Ries (ALDE, Belge), satisfaite du message de fermeté de Mme Kuneva, les incidents de l'été sont « la chronique d'un échec annoncé - celui de la surveillance, celui des produits marqués CE, des produits de consommation courante contenant des substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, ou perturbant le système endocrinien - tous produits qui, selon elle, devraient être interdits ». Les Verts/ALE ont, par la voix de Carl Schlyter (Suédois), reproché à la Commission une approche de la sécurité des jouets qui s'apparente à celle du « braconnier devenu garde-chasse ». « Les contrôles, c'est bien, mais la législation, c'est mieux. Les substances carcinogènes n'ont pas leur place dans les jouets », a fait observer Hiltrud Breyer (Verte allemande). Ajoutant à l'adresse de M. Verheugen: « ce n'est pas vrai que le plomb est interdit par la directive jouets ». L'eurodéputée a demandé que « les normes défaillantes soient remplacées par des interdictions ». Luca Romagnoli (ITS, Italien) a plaidé, lui, pour l'augmentation des droits de douane sur les produits importés ne respectant pas les normes sociales et de sécurité. (an)