Strasbourg, 25/09/2007 (Agence Europe) - Ingo Friedrich (PPE-DE, Allemand) a déposé des amendements suggérant une nouvelle méthode de répartition du nombre de sièges de députés européens après les élections européennes de 2009, en vue du vote le 1er octobre sur le rapport « Lamassoure/Severin » en commission parlementaire des Affaires constitutionnelles (EUROPE n°9496 et 9499). Il propose notamment d'utiliser, pour les élections de 2014, la méthode proportionnelle simple dans le cadre des plafonds minimaux (six sièges) et maximaux (96 sièges) fixés par État membre. Un système qui aurait notamment pour conséquence d'avantager les États membres les plus peuplés et notamment l'Allemagne, la France ou l'Espagne.
Les députés allemands de la CDU/CSU ont fait une « contre-proposition », a reconnu Alain Lamassoure (PPE-DE, Français), mardi 25 septembre devant quelques journalistes. Il s'agit d'« une difficulté inattendue dans mon groupe de la part des Allemands » (49 députés au sein du groupe PPE-DE), a-t-il ajouté, en estimant que cette proposition allait à l'encontre des règles inscrites dans le traité européen. Et de pronostiquer que cette proposition sera « totalement inacceptable pour une dizaine de pays », particulièrement pour les pays de taille modeste tels que « la Suède, la Belgique, l'Autriche, la Slovénie et le Portugal ». Il n'empêche, malgré des défections dans son propre groupe politique, le rapporteur reste confiant dans la capacité à recueillir une majorité en commission parlementaire ainsi qu'en plénière. D'autant plus que les députés polonais, absorbés par la campagne législative en Pologne, ne devraient pas faire campagne contre la proposition « Lamassoure/Severin », alors que le projet de rapport préconise un décrochage entre le nombre de députés européens élus en Pologne et en Espagne. Et le rapporteur de craindre qu'une faible majorité du PE sur ce dossier ait des conséquences imprévisibles au Conseil qui devra ensuite adopter une décision à l'unanimité.
Hormis cette contre-proposition des députés allemands de la CDU/CSU, la position des groupes politiques reste favorable au projet de rapport. Les propositions des rapporteurs ne sont « certainement pas satisfaisantes à 100% » mais « on peut vivre avec », a déclaré le social-démocrate allemand Martin Schulz, président du groupe PSE. « Trois sièges en moins pour l'Allemagne, il ne faut pas le négliger ! », a-t-il ironisé. Pour Graham Watson, président du groupe ALDE, il n'existe « aucun système idéal ». (mb)