Bruxelles, 25/09/2007 (Agence Europe) - Les députés européens ont rappelé haut et fort, mardi 25 septembre, lors de la session plénière à Strasbourg, leur souhait de voir l'UE présenter un projet de résolution demandant un moratoire universel contre la peine de mort à l'occasion de la 62ème Assemblée générale de l'ONU. Ils doivent adopter jeudi une résolution sur ce thème (la troisième cette année). Au cours du débat, un grand nombre de parlementaires ont également tenu des propos très critiques vis-à-vis de la Pologne, seul Etat membre à avoir refusé de s'associer à l'instauration d'une « Journée contre la peine de mort » le 10 octobre (EUROPE n° 9504).
Ouvrant le débat, le secrétaire d'Etat portugais aux Affaires européennes, Manuel Lobo Antunes, au nom de la Présidence de l'UE, a rappelé le souhait de l'UE d'introduire une initiative interrégionale de moratoire sur la peine de mort lors de la 62ème session de l'Assemblée générale de l'ONU, qui s'est ouverte mardi 25 septembre à New York. « La lutte contre la peine de mort constitue un thème qui est à la base de nos valeurs européennes communes », a déclaré M. Lobo Antunes, évoquant l'action menée depuis de nombreuses années par l'UE pour mettre un terme à cette pratique. « Nous continuerons à nous opposer à la peine de mort dans toutes les situations et toutes les circonstances », a-t-il affirmé, estimant qu'il en allait de la « crédibilité » de l'UE dans le monde. « Nous ferons tout pour que cette initiative soit une réussite (…) car nous avons beaucoup à perdre si elle n'est pas couronnée de succès », a-t-il dit, rappelant son désir d'associer le Parlement européen à l'action entreprise. Il a toutefois mis en garde contre « les difficultés » que de telles négociations comportent.
La députée lituanienne Laima Liucija Andrikiené (PPE-DE) a fait état des deux résolutions déjà adoptées par le parlement au cours de l'année et réclamant la présentation immédiate d'un texte en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort devant l'Assemblée générale des Nations unies (EUROPE n° 9417 et 9357). « Le droit à la vie est un droit fondamental et la peine de mort en est une violation », a-t-elle dit, estimant que cette thèse faisait « consensus » parmi tous les Etats membres. De son côté, Marco Pannella (ALDE, italien), a accusé le Conseil d'être « hypocritement complice » de la situation actuelle, dans la mesure où à chaque fois que le Conseil en avait la possibilité, il a refusé de se prononcer sur une proposition de moratoire visant à abolir la peine de mort. « Vous auriez dû agir », a déploré le député, mettant en garde contre tout nouveau report de cette proposition. « Après 14 années de va-et-vient sur le moratorium, toute tentative de repousser encore la proposition - par exemple en la présentant à la fin de la session de l'Assemblée générale - pourrait être fatale », a mis en garde la Verte Monica Frassoni (italienne). Devant cette interrogation de taille, M. Lobo Antunes a immédiatement voulu rassurer la députée en disant que le projet de résolution serait présenté entre le début et la mi-octobre. Luisa Morgantini (GUE/NGL) a dit espérer que la décision de présenter ce moratoire sur la peine de mort se fasse conjointement avec le gouvernement italien. Comme une majorité de députés, elle s'est également prononcée pour une « dichotomie » entre l'abolition et le moratoire, ce dernier étant une étape essentielle pour arriver au but recherché. Réclamer en même temps « abolition » et « moratoire » ne ferait que « brouiller les cartes », a estimé Pasqualina Napoletano (PSE, italienne).
Pendant le débat, les députés s'en sont pris avec virulence au Conseil, ainsi qu'à la Présidence pour ne pas avoir réagi après le refus du président polonais Lech Kaczynski et de son gouvernement de créer une journée européenne dédiée à la lutte contre la peine de mort. « Pendant combien de temps les chefs d'Etat et de gouvernement vont tolérer qu'un avocat de la peine de mort bloque la décision du Conseil de l'UE sur cette question ? », a demandé Martin Schulz (allemand), président du groupe PSE. « Vous ne pouvez pas tolérer cette situation », a encore martelé la Française Hélène Flautre (Verts/ALE).
M. Lobo Antunes, qui s'est dit « fier » de représenter son pays (le premier à avoir aboli la peine de mort en Europe), est cependant resté silencieux. Mme Frassoni a également demandé pourquoi la Présidence portugaise avait décidé de retirer l'instauration de la journée contre la peine de mort. « Si vous aviez voulu, vous auriez pu forcer un vote », a-t-elle avancé. « Pour nous, ce type de décision doit se fonder sur l'unanimité », a rétorqué M. Lobo Antunes. Le Polonais Konrad Szymanski (UEN), même s'il n'a pas rejeté l'idée d'un moratoire sur la peine de mort, n'a pas considéré ce choix comme étant prioritaire, notamment compte tenu des défis liés à la sécurité en Iran. Il a tenté de justifié le choix du gouvernement polonais en soutenant plutôt le droit à la vie, sur des questions comme l'avortement. La Polonaise Genowefa Grabowska (PSE) s'est dite d'accord pour accuser la Pologne.
Au final, M. Lobo Antunes a appelé les parlementaires à faire fi du passé, leur demandant de se préoccuper davantage de l'avenir. « Il faut faire preuve de confiance vis-à-vis du Conseil. C'est une question politique complexe. Nous demandons donc au Parlement de soutenir la Présidence pour que notre objectif puisse aboutir », a-t-il conclu. (bc)