Bruxelles, 25/09/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes législatifs publiés dans le Journal officiel daté du mardi 25 septembre 2007:
Santé (L249)
Décision de la Commission du 20 septembre 2007 concernant la non-inscription du 1,3-dichloropropène à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Règlements intérieurs (L249)
Instructions au greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne du 19 septembre 2007
Nominations (L249)
Décision du Conseil du 18 septembre 2007 portant nomination de cinq membres hongrois et de cinq suppléants hongrois au Comité des régions
Décision du Conseil du 18 septembre 2007 portant nomination d'un membre finlandais et d'un suppléant finlandais au Comité des régions
Concurrence (C224)
Hongrie - Aides d'Etat (C 21/07) - MSF 2002 - Aide individuelle en faveur d'IBIDEN Hungary Gyártó Kft. (invitation à présenter des observations)
Notification préalable de trois opérations de concentration: EDF EN/Alcofinance/Alcogroup JV (affaire COMP/M.4870, cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée) ; Deutsche Bahn/EWS (affaire COMP/M.4746) ; Doosan/Bobcat (affaire COMP/M.4887) ; 21 Centrale Partners/Nord Est (affaire COMP/M.4849, cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Informations des Etats membres (C225)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE (publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (lc)