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Bulletin Quotidien Europe N° 9509
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis

1ère audition dans le cadre de la plainte européenne contre les soutiens publics octroyés à Boeing

Bruxelles, 25/09/2007 (Agence Europe) - La première audition dans le cadre de la plainte européenne à l'OMC contre les soutiens publics octroyés à l'avionneur américain Boeing (DS 353) se tiendra les 26 et 27 septembre à Genève. L'UE entend prouver au panel de l'OMC mis sur pied pour trancher ce dossier que Boeing a bénéficié, depuis 1992, de quelque 23,7 milliards de dollars d'aides illégales au détriment de son concurrent européen Airbus. L'UE entend également prouver que Boeing a bénéficié de subventions illégales à l'exportation et que les Etats-Unis ont nui aux intérêts européens en violant l'accord bilatéral de 1992. Selon la Commission, l'administration fédérale américaine a versé près de 18,9 milliards entre 1990 et 2004 sous la forme d'aides à la R&D et d'allégements fiscaux (soutiens de la NASA et du Department of Defense et subventions Foreign Sales Corporation), le reste (4,8 milliards) ayant été versé par plusieurs Etats (Washington et Kansas) ou par des villes américaines (voir EUROPE n° 9475). (eh)

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