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Bulletin Quotidien Europe N° 9509
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

La flexibilité en matière de quotas de pêche divise la profession

Bruxelles, 25/09/2007 (Agence Europe) - Dans une prise de position publiée récemment, les représentants du secteur de la pêche en Europe admettent leurs divergences sur la souplesse qui pourrait être apportée aux systèmes d'allocation des droits de pêche (EUROPE n° 9374 sur la consultation lancée par la Commission européenne sur ce thème des droits de pêche).

Europêche (Association des organisations nationales d'entreprises de pêche de l'UE) et la section « pêche » de la COGECA (Confédération générale des coopératives agricoles de l'UE) ont bien noté que la Commission « n'a pas l'intention de s'ingérer dans le choix et la mise en place de tels ou tels systèmes de gestion de la pêche, qui doivent continuer de relever de la compétence des seuls Etats membres ». Ces organisations rappellent les avantages et les inconvénients des quotas de pêche individuels transférables (c'est-à-dire qui peuvent être loués ou achetés, comme un patrimoine): mieux responsabiliser les pêcheurs, mais aussi risque de concentration des droits de pêche dans les mains d'un petit nombre de grandes entreprises.

Les professionnels admettent que l'instauration de quotas individuels de pêche éventuellement transmissibles pourrait remettre en cause le principe de la stabilité relative (attribution des quotas de pêche aux Etats membres en fonction des droits historiques de chaque pays). Sur ce point, les avis sont partagés au sein d'Europêche/COGECA: certains membres estiment que la stabilité relative est un « fondement essentiel » de la Politique commune de la pêche (PCP) et qui ne peut être altéré ; d'autres (en particulier les Espagnols) jugent que la stabilité relative « ne peut être considérée comme immuable », dans la mesure où l'état de la flotte de pêche en Europe a fortement évolué.

Enfin, les professionnels demandent à la Commission de réaliser des études pour trouver des solutions au problème du déséquilibre dans la consommation de certains quotas de pêche (décalage entre les quotas attribués et les captures réalisées). (lc)

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