Strasbourg, 25/09/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen souhaite que l'industrie et les agriculteurs du secteur du sucre soient réellement incités à réduire leur production lorsque cela s'avère nécessaire et il demande la prise en compte, dans ce processus de restructuration, des sacrifices qui ont déjà été faits par certaines entreprises. En adoptant, mardi 25 septembre à Strasbourg, deux rapports de Katerina Batzeli (PSE, grecque) sur la proposition destinée à relancer le plan de restructuration de ce secteur, le PE a confirmé pour l'essentiel la position prise début septembre par les membres de la commission agriculture (EUROPE n°9494). Les ministres de l'Agriculture des Etats membres de l'UE tentent ce mercredi 26 septembre de finaliser un accord sur ce dossier de la restructuration dans le secteur du sucre.
Le PE a adopté une trentaine d'amendements à la proposition initiale de la Commission européenne, essentiellement pour améliorer les compensations données aux producteurs qui acceptent d'abandonner la culture de sucre: - les producteurs doivent recevoir 25% de l'aide versée au titre du fonds de restructuration (au lieu des 10% proposés par la Commission et des 50% votés en commission parlementaire) ; - le montant du paiement complémentaire aux producteurs de betteraves passe de 237,5 (dans la proposition) à 260 euros par tonne de quota abandonné (cette aide devrait par ailleurs pouvoir être prolongée jusqu'en 2009/2010, selon les parlementaires); - l'aide à la diversification versée aux régions touchées par la restructuration reste à 109,50 euros par tonne de quota jusqu'en 2009/2010 (le règlement adopté en 2006 prévoit une réduction progressive de cette aide à 78 euros en 2009/2010).
Afin qu'en 2008/2009, la restitution volontaire des quotas soit la plus large possible, le versement intégral du paiement compensatoire de 625 euros par tonne de quota restitué est accordé aux entreprises, même lorsque les unités de production n'ont pas été entièrement démantelées. Le PE introduit une compensation intégrale aussi aux entreprises qui reconvertissent leurs installations à la production de bioéthanol (actuellement l'aide compense 35% des pertes).
Par ailleurs, le PE instaure une procédure en deux étapes de réduction finale et obligatoire, en 2010, des quotas nationaux de sucre. Dans un premier temps, la réduction concernerait uniquement les pays ou les entreprises qui, pour 2008/2009, n'auraient pas suffisamment réduit les quotas. Dans un second temps, les abandons de quotas pour 2006/2007 et 2007/2008 seraient exclus du calcul de la réduction finale de quotas. Le PE demande aussi que la Commission prenne sa décision éventuelle de retrait pour la campagne 2008/2009 le 4 février 2008 au plus tard (au lieu du 16 mars prévu pour les autres campagnes) de façon à ce que les betteraviers soient en mesure d'agir en conséquence avant la période d'ensemencement.
Enfin, dans la perspective de la libéralisation des importations en provenance des pays ACP et des pays les moins développés (PMD) en 2009/2010, le PE demande d'étendre jusqu'en 2015 l'application du mécanisme permettant le retrait préventif d'une partie de la production en cas d'excédent sur le marché européen.
Mariann Fischer Boel, la commissaire à l'Agriculture et au développement rural, a défendu sa proposition sur l'aide à la restructuration, qu'elle a qualifiée de « grosse carotte » pour le secteur. En effet, les agriculteurs auront droit à 10% de l'aide à la restructuration, soit 62,5 euros par tonne pour la campagne 2008/2009, plus 237,5 euros par tonne de paiement complémentaire, soit un total de 300 euros/t.
A l'avenir, les agriculteurs pourront demander de bénéficier de l'aide à la restructuration (actuellement, seule l'industrie a le pouvoir d'initiative en la matière), a expliqué la commissaire. Les agriculteurs pourront désormais dire: « Je veux quitter le secteur et recevoir mes 300 euros/t et, en plus, j'obtiens une compensation pour la réduction des prix », a renchéri Mme Fischer Boel.
La Commission a donc refusé les amendements de PE ayant pour objectif d'augmenter les aides versées pour restructurer le secteur. L'offre (contenue dans la proposition) est déjà très intéressante pour les agriculteurs, « et je ne vois pas le besoin d'aller plus loin ». Soit le producteur accepte l'offre et les paiements qui l'accompagnent, soit, en 2010, la Commission sera obligée de réduire les quotas sans compensations au secteur.
Mme Fischer Boel s'est montrée disposée à accepter certaines des suggestions ou améliorations préconisées par le Parlement européen: - la prise en compte de la rétroactivité pour s'assurer que les entreprises et les producteurs de betteraves à sucre qui ont déjà participé au programme de restructuration au cours des deux premières campagnes (2006/2007 et 2007/2008) ne soient pas pénalisés à partir de 2008/2009 (date à laquelle les règles changent); - l'éligibilité des producteurs de sirop d'inuline et de chicorée aux paiements rétroactifs ; - la prise en compte, dans l'éventuelle réduction finale obligatoire des quotas en 2010, des efforts de restructuration accomplis par les entreprises.
Mme Fischer Boel s'est dite « entièrement d'accord » avec les propos de certains parlementaires (notamment du conservateur britannique, Neil Parish), selon lesquels les solutions de rechange à la production de betterave à sucre sont bien plus attrayantes aujourd'hui qu'au cours des dernières décennies, compte tenu de la hausse des prix des céréales et des oléagineux. Du coup, je suppose que les exploitants vont faire leurs calculs pour trouver la manière la plus intéressante (financièrement) d'organiser leur future production, a conclu la commissaire. (lc)