Bruxelles, 11/09/2007 (Agence Europe) - Principaux actes législatifs publiés dans le Journal officiel paru le mardi 11 septembre 2007 (séries L238, C212 et C212A):
Environnement (L238)
Règlement (1037/2007) de la Commission du 29 août 2007 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (suspension pour plusieurs espèces et fin de suspension pour d'autres)
Relations extérieures (L238)
Règlement (1038/2007) de la Commission du 7 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (ajout de la Turquie à la liste des participants à ce système)
Agriculture (L238)
Règlement (1039/2007) de la Commission du 10 septembre 2007 portant suspension des adjudications permanentes prévues aux chapitres II et III du règlement 1898/2005 (suspension des adjudications à la vente de beurre d'intervention compte tenu de l'absence de stocks publics de beurre)
Procédures administratives/Agriculture (C212)
Avis de suspension de l'adjudication permanente pour la vente de beurre à prix réduit par les organismes d'intervention et l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré
Denrées alimentaires (L238)
Règlement (1040/2007) de la Commission du 10 septembre 2007 approuvant des modifications mineures du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « melon du Quercy »
Pêche (L238)
Décision de la Commission du 7 août 2007 concernant l'admissibilité des dépenses consenties en 2007 par certains États membres pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche (29,5 millions d'euros du budget communautaire, soit 50% des dépenses totales encourues par les Etats membres)
Concurrence (C212)
Non-opposition à plusieurs opérations de concentration: Oaktree/Duquesne/TI Automotive (affaire COMP/M.4714) ; E.ON/Endesa Europa/Viesgo (affaire COMP/M.4672) ; Autogrill/Alpha Airports Group (affaire COMP/M.4762) ; Enel/Acciona/Endesa (affaire COMP/M.4685) ; CVC/Samsonite (affaire COMP/M.4830) ; STM/Intel/JV (affaire COMP/M.4751)
Communication du royaume de Belgique relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures
Social (C212)
Décision du Conseil du 21 mai 2007 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants bulgares et roumains dans la catégorie des représentants du gouvernement du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Transport (C212)
Révision par la France des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Prague
Révision par la France des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Vienne
Commerce (C212)
Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de certains antibiotiques à large spectre originaires de l'Inde
Recrutement (C212A)
Eurostat - Publication d'un poste de directeur général- Statisticien en chef de l'Union européenne (grade AD15) (article 29, paragraphe 2, du statut). (lc)