Bruxelles, 11/09/2007 (Agence Europe) - Les propositions des rapporteurs Alain Lamassoure (PPE-DE) et Adrian Severin (PSE) sur la répartition des sièges au Parlement européen après les élections européennes de 2009 (EUROPE n°9496) ont fait l'objet d'un large consensus, mardi 11 septembre, à la commission des Affaires constitutionnelles du PE. Tout le monde estime que la représentation des citoyens au PE doit être aussi équilibrée et équitable que possible et que la formule de la « proportionnalité dégressive », qui est à la base des propositions de MM. Lamassoure et Severin, est une méthode adéquate pour y parvenir. Il est prévisible que certains députés demanderont plus de sièges pour leurs pays, « mais je demande à tous ceux qui voudraient déposer des amendements dans ce sens de préciser à qui nous devrions prendre les sièges requis pour satisfaire à leurs demandes », car le nombre total des sièges sera plafonné à 750 à partir de 2009, contre 785 aujourd'hui, a souligné M. Lamassoure en vue du vote en commission prévue pour le 1er octobre. La plénière votera sur la position finale lors de la mini-session des 10/11 octobre à Bruxelles, soit une semaine avant le Conseil européen informel de Lisbonne qui pourrait donc approuver un éventuel accord du PE sur cette question. « La Présidence portugaise m'a informé qu'elle n'entend pas débattre de cette question et qu'elle veut reprendre la position du Parlement européen telle quelle » lors du Sommet qui devrait aussi conclure la CIG sur le nouveau traité.
La proposition est bonne, mais pas à 100 % équitable, a noté le Finlandais Alexander Stubb (PPE-DE) qui voudrait voir l'Allemagne réduite à 93 sièges (au lieu des 96 proposés) et la Pologne à 50 au lieu de 51. Le Danois Jens-Peter Bonde voudrait aussi que l'Allemagne perde encore davantage de députés que les trois imposés par le fait que le nombre maximal de sièges par pays sera plafonné à 96 à partir de 2009 au lieu des 99 aujourd'hui. Pour le groupe libéral, le Britannique Andrew Duff a parlé d'une proposition « attractive, pragmatique et juste ». L'Irlandais Brian Crowley conteste les chiffres utilisés par les deux rapporteurs pour l'Irlande, qui conserve 12 sièges (comme dans le Traité de Nice) mais qui en perd un par rapport à aujourd'hui. Selon le député, la proposition est fondée sur des chiffres « provisoires » du nombre d'habitants fournis par les autorités irlandaises en novembre 2006, alors qu'Eurostat disposerait depuis avril 2007 de nouveaux chiffres actualisés qui seraient, selon M. Crowley, plus élevés et qui permettraient à l'Irlande d'obtenir un 13ème siège.
Pendant le débat, beaucoup de députés ont souhaité que le Parlement commence dès aujourd'hui à réfléchir à une mécanisme stable, objectif et équitable qui, au moment des futurs élargissements de l'Union (Croatie, pays des Balkans occidentaux, etc..), permette d'éviter à chaque fois un « bain de sang » sur la répartition des sièges. Il n'est politiquement pas possible, à ce stade, de fixer déjà le nombre de députés après les prochains élargissements de l'UE, a expliqué M. Lamassoure. C'est une question « très délicate », d'autant plus qu'à l'avenir - contrairement à ce qui est le cas cette fois-ci où aucun pays ne perd de sièges par rapport au Traité de Nice - « tout le monde devra accepter des réductions car le nombre total de sièges restera plafonné à 750 ». (hb)