11/09/2007 (Agence Europe) - La Cour de justice a décidé, par un arrêt de mardi 11 septembre, que l'entreprise française Céline SARL pourrait effectivement avoir violé la propriété intellectuelle de son concurrent Céline SA, également spécialisée dans le prêt-à-porter sur le marché français (affaire C-17/06). La cour d'appel de Nancy, saisie du litige originel, doit maintenant déterminer si l'usage de la marque « Céline » (enregistrée auparavant par Céline SA) par Céline SARL aurait prêté à confusion concernant l'origine des produits. S'il s'avère que oui, Céline SARL pourrait voir sa condamnation par le tribunal de grande instance de Nancy de 2005 confirmée en vertu des articles 5 et 6 de la directive communautaire. (cd)