Bruxelles, 11/09/2007 (Agence Europe) - A l'issue d'une vaste consultation des parties prenantes et d'une étude d'impact, la Commission européenne propose de mettre à jour la directive 80/181/CE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure. Par cette mise à jour, la Commission vise à: - inclure dans le champ d'application de la directive 80/181/CE la protection des consommateurs et l'environnement ; - y introduire, en tant qu'unité légale, dans le cadre du système international d'unités (SI), la nouvelle unité adoptée en 1999 par la Conférence générale des poids et des mesures, le « katal », pour l'activité catalytique. Cette nouvelle unité harmonisée SI garantit l'indication cohérente et uniforme des unités de mesure dans les domaines de la médecine et de la biochimie et élimine par conséquent tout risque de malentendu découlant de l'utilisation d'unités non harmonisées ; - autoriser l'utilisation d'indications supplémentaires à côté des unités métriques pour une durée illimitée et à ne plus exiger - indéfiniment - du Royaume-Uni et de l'Irlande qu'ils mettent fin aux exceptions locales limitées concernant certaines unités de mesure, la pinte (pour la bière, le cidre et le lait), le mile (ainsi que les yards, les feet et les inches pour les indications routières et de vitesse) et l'once troy (pour les transactions de métaux précieux) lorsque celles-ci sont encore appliquées. En revanche, l'exception concernant l'acre pour le cadastre, autorisé en vertu de l'article 1er de la directive 80/181/CE n'est toutefois plus appliquée en raison d'une modification des procédures administratives dans ces deux Etats membres. « L'expérience a montré que ces usages sont locaux et ne constituent aucune entrave au commerce transfrontalier », souligne la Commission dans l'exposé des motifs de sa proposition. « Notre proposition stabilisera l'application actuelle du droit communautaire qui a bien fonctionné depuis 27 ans. La prolongation illimitée d'indications supplémentaires est soutenue par l'industrie européenne et adresse un signal clair à nos partenaires américains que l'UE veut favoriser un environnement marchand exempt de barrières », commente le commissaire à l'Industrie Günter Verheugen dans un communiqué. « J'espère que les Etats-Unis accepteront en retour d'ouvrir leurs portes aux marchandises uniquement étiquetées en unités métriques », conclut-il. (eh)