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Bulletin Quotidien Europe N° 9499
Sommaire Publication complète Par article 24 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/normes

La Commission propose de ne plus mettre fin aux exceptions locales limitées concernant la pinte, le mile et l'once

Bruxelles, 11/09/2007 (Agence Europe) - A l'issue d'une vaste consultation des parties prenantes et d'une étude d'impact, la Commission européenne propose de mettre à jour la directive 80/181/CE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure. Par cette mise à jour, la Commission vise à: - inclure dans le champ d'application de la directive 80/181/CE la protection des consommateurs et l'environnement ; - y introduire, en tant qu'unité...

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