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Bulletin Quotidien Europe N° 9499
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 11/09/2007 (Agence Europe) - Principaux actes législatifs publiés dans le Journal officiel paru le mardi 11 septembre 2007 (séries L238, C212 et C212A):

Environnement (L238)

Règlement (1037/2007) de la Commission du 29 août 2007 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (suspension pour plusieurs espèces et fin de suspension pour d'autres)

Relations extérieures (L238)

Règlement (1038/2007) de la...

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