11/09/2007 (Agence Europe) - La Cour de justice a décidé, par un arrêt de mardi 11 septembre, que l'entreprise française Céline SARL pourrait effectivement avoir violé la propriété intellectuelle de son concurrent Céline SA, également spécialisée dans le prêt-à-porter sur le marché français (affaire C-17/06). La cour d'appel de Nancy, saisie du litige originel, doit maintenant déterminer si l'usage de la marque « Céline » (enregistrée auparavant par Céline SA) par...