Deux tendances. Le symposium organisé lundi par le Parlement européen à l'occasion du centième anniversaire de la naissance d'Altiero Spinelli a logiquement rendu hommage à son projet de Constitution européenne, mais en même temps il a anticipé le débat parlementaire futur sur le nouveau traité européen. La discussion n'a pas porté sur le déroulement de la Conférence intergouvernementale, CIG, en cours (voir à ce sujet, dans notre bulletin d'hier, le compte-rendu de la réunion ministérielle de Viana do Castelo par Helmut Brüls) ; les parlementaires européens et les personnalités invitées se sont plutôt exprimés sur le nouveau traité en lui-même, en le comparant au projet Spinelli de 1984.
Deux tendances sont apparues: l'une critique à l'égard du nouveau traité, estimant qu'il n'est pas satisfaisant et ne représente pas ce dont l'Europe a besoin pour rebondir, l'autre reconnaissant ses lacunes et ses insuffisances mais mettant l'accent sur le fait que ce texte n'a rien de définitif: il représente une «sortie de crise» et un progrès évident, et il sera suivi d'autres évolutions de la construction européenne. En faveur de la tendance critique se sont prononcés notamment Monica Frassoni et Johannes Voggenhuber parmi les parlementaires, ainsi que Bruno Boissière au nom du Mouvement européen, et Philippe de Schoutheete a mis l'accent sur les ambiguïtés du texte (qui prennent parfois la forme de l'hypocrisie). Parmi les parlementaires estimant que, malgré les lacunes, le projet actuel représente une avancée significative, on peut citer Inigo Mendez de Vigo, Andrew Duff et Jo Leinen (qui présidait les travaux).
Le pouvoir et ses contraintes. Il a été souligné qu'Altiero Spinelli avait réussi à faire approuver un texte courageux et ambitieux à un moment où le PE n'avait que très peu de pouvoirs réels, alors que le Parlement actuel, dont les pouvoirs ont été tellement renforcés, ne parvient plus à être à l'avant-garde de l'intégration. Cette critique ne me paraît pas entièrement justifiée. Doté de pouvoirs effectifs, le PE doit tenir davantage compte de la réalité des forces politiques en présence. Les majorités, on le voit chaque jour, sont le résultat de compromis, souvent difficiles. Une vague d'euroscepticisme avait traversé une large partie de la population européenne, et elle n'est d'ailleurs pas encore entièrement surmontée ; la composition du PE reflète cette réalité. Il est positif que les idées les plus avancées conservent leurs défenseurs acharnés et qu'elles progressent ; mais les règles de la démocratie doivent être respectées, les avancées doivent tenir compte des opinions publiques. M. Mendez de Vigo a rappelé qu'Altiero Spinelli s'était exprimé de manière très négative sur l'Acte unique, qui était en recul par rapport à son projet constitutionnel ; pourtant, cet Acte unique a représenté un progrès véritable sur la voie de la construction européenne. Jacques Delors a souligné dans ses Mémoires que l'Acte unique a lancé une «ère de dynamisme» qui a permis de réaliser ensuite d'importants éléments fédéralistes préconisés justement par M. Spinelli. Mendez de Vigo a rappelé que la première revendication d'Altiero Spinelli était un Parlement doté d'un pouvoir de décision: aujourd'hui, il existe.
En cas d'échec de la ratification ... Philippe de Schoutheete a évoqué l'hypothèse que le nouveau traité ne soit pas ratifié dans l'un ou l'autre des 27 Etats membres. Ce serait le deuxième échec d'un projet global, ce qui imposerait, à son avis, de convenir que « le temps des grands traités, modifiant les compétences et les procédures de l'Union, est dépassé. Nous devrions accepter que le processus de ratification de ce type de texte est devenu incontrôlable dans une Union si nombreuse. Nous devrions donc nous limiter à de petits traités sur des points spécifiques.» Selon M. de Schoutheete, les Etats membres décidés à avancer devraient exprimer dès maintenant leur volonté d'utiliser la forme des coopérations renforcées ; si le pays réticent était convaincu «que la construction se poursuivra de toute façon, au besoin sans lui, peut-être sa réflexion serait-elle plus nuancée ». Cette remarque se réfère évidemment à tous les Etats membres.
Jo Leinen a exprimé une position plus positive et volontariste: en cas d'échec, au lieu de renoncer à un traité global, il faudrait le conclure entre les Etats membres qui sont d'accord, en laissant de côté ceux qui n'en veulent pas. Un autre observateur m'a d'ailleurs fait part de son impression que la Grande- Bretagne est en train de glisser progressivement en ce sens. Ses opting out se multiplient: aux deux très importants qui existent déjà (l'euro et le régime de Schengen), vont s'ajouter la Charte des droits fondamentaux, les dérogations significatives dans le domaine judiciaire et des «clauses dérogatoires» dans le domaine de la politique étrangère. La direction est celle d'un «régime norvégien» où la participation se limite en pratique au marché unique. M. de Schoutheete a eu raison de lancer cette réflexion. (F.R.)