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Bulletin Quotidien Europe N° 9497
Sommaire Publication complète Par article 49 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 07/09/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les séries L 235 et C209 du Journal officiel paru le vendredi 7 septembre 2007:

Agriculture (L235)

Règlement (1032/2007) de la Commission du 6 septembre 2007 modifiant le règlement 1669/2006 portant modalités d'application du règlement 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine (adresses des organismes d'intervention roumains et bulgares)

Economie (C209)

Notification préalable d'une opération de concentration: DSB/First/ÖRESUNDSTÅG (affaire COMP/M.4806)

Notification préalable d'une concentration: Schott Solar/Wacker/JV (affaire COMP/M.4873, cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée).

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