Luxembourg, 07/09/2007 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne a modifié ou inauguré plusieurs procédures relatives aux opérations du Tribunal de première instance et de celles du Tribunal de la fonction publique. Ce dernier a, depuis son instauration par la décision 2004/752/CE du Conseil, été géré mutatis mutandis selon les règles régissant le Tribunal de première instance. A partir du 11 novembre, il disposera de son propre règlement (règlement du 25 juillet 2007), qui a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 29 août. Concernant le Tribunal de première instance, celui-ci fait l'objet de trois publications destinées à en améliorer la transparence et l'accès pour le citoyen européen. Les instructions au greffier ont été publiées au Journal officiel du 4 septembre, expliquant le mandat et les procédures de cette fonction. La même édition du Journal contient aussi les instructions pratiques du Tribunal aux parties, avec des informations détaillées sur les moyens techniques de communication, sur les étapes d'une affaire, sur les demandes de traitements particuliers (sursis, procédure accélérée, confidentialité et autres) et les demandes d'aide judiciaire. Cette dernière procédure est aussi reprise dans un nouveau guide et un formulaire, disponibles sur le site web de la Cour, qui visent à rendre plus accessible la procédure de recours à cette aide pour le citoyen qui en éprouverait le besoin. Tous ces documents peuvent être consultés sur http: //http://www.curia.europa.eu/fr/actu/calendriers/index.htm en cliquant sur « dernières nouvelles ».(cd)