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Bulletin Quotidien Europe N° 9497

8 septembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 45 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai/moldova

07/09/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté au Conseil, mercredi 5 septembre, des propositions de décision relatives à la signature et à la conclusion de l'accord de réadmission entre l'UE et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. Les obligations en matière de réadmission énoncées dans l'accord sont établies sur la base d'une réciprocité totale s'appliquant aux ressortissants nationaux ainsi qu'aux...

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