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Bulletin Quotidien Europe N° 9467

13 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 10 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement/dechets

12/07/2007 (Agence Europe) - Le nouveau règlement de l'UE sur les transferts transfrontaliers de déchets, adopté l'année dernière, est applicable à compter de ce 12 juillet. Visant à assurer la bonne gestion des déchets entre le moment de leur chargement et celui de leur élimination ou valorisation à destination, il renforce et clarifie le cadre juridique actuel applicable au transfert de déchets à l'intérieur de l'UE et en provenance et à destination des pays non...

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