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Bulletin Quotidien Europe N° 9440
Sommaire Publication complète Par article 25 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 06/06/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels
L 143 et L 144 du 6 juin 2007:

JAI/Immigration (L 144)

Décision no 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil

Décision 574/2007/CE du...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Préparation du nouveau Traité européen: les dernières évolutions
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ESPAGNE : le PE appelle les pays membres à soutenir Madrid dans sa lutte contre l'ETA - Batasuna demande que l'UE joue un rôle plus « positif »
(EU) UE/SERBIE : Carla del Ponte témoigne de la « bonne volonté » de Belgrade
(EU) UE/DARFOUR : le Parlement condamne l'inaction internationale et appelle l'UE à imposer des sanctions ciblées à Khartoum, sans attendre l'ONU
(EU) UE/PROCHE-ORIENT :
(EU) UE/ONU :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/JAI : la Commission lance les consultations sur l'achèvement du régime d'asile européen en 2010 - Proposition législative visant à renforcer les droits des réfugiés - Des ajustements pour le système de Dublin
(EU) UE/JAI/IMMIGRATION : les Etats membres n'ont pas tenu leurs promesses d'aide à Frontex, selon M. Frattini
(EU) UE/JAPON : large consensus en matière climatique et adoption d'un plan d'action conjoint sur la propriété intellectuelle au sommet de Berlin
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : les Vingt-sept devraient adopter un accord politique sur le « roaming » ce jeudi à Luxembourg
(EU) UE/BCE : la BCE augmente ses taux et juge sa politique monétaire plutôt accommodante
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : représentants des consommateurs et de l'industrie bancaire s'opposent sur la façon d'améliorer la mobilité bancaire
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : consultation sur la mise en place éventuelle de codes de conduite pour améliorer la prestation transfrontalière de services
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN :
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN :
(EU) UE/TRANSPORT FERROVIAIRE : le Conseil et le Parlement ne sont pas parvenus à s'entendre sur le troisième paquet ferroviaire, mais un accord reste à portée de main
(EU) PE/GALILEO : le Parlement soutient le financement de Galileo par le budget communautaire
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les auteurs de musique espagnols exigent que Telefónica dévoile les identités des internautes pirates
(EU) UE/AUSTRALIE : nouvel accord bilatéral sur le commerce des vins
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/PECHE : un bilan bien décevant pour la Politique commune de la Pêche
(EU) UE/MEDICAMENT : l'accès des plus pauvres aux médicaments dépend de plusieurs facteurs - Une bonne utilisation des licences obligatoires peut aider
(EU) UE/BEI : le Conseil des gouverneurs de la Banque approuve un programme de renforcement des contributions de la BEI en matière d'énergie et de changements climatiques
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet d'acquisition de First Choice par TUI, sous réserve du respect de certaines conditions
(EU) PE/AGRICULTURE :
(EU) UE/JOURNALISME/LIBAN :
(EU) UE/MULTILINGUISME :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 06/06/2007 :