06/06/2007 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a pris note mardi 5 juin du rapport de progrès du groupe « Primarolo » sur le code de conduite visant à restreindre la concurrence déloyale en matière de fiscalité des entreprises. Annexé au rapport de progrès, le programme de travail de ce groupe pour les dix-huit prochains mois, qui concerne notamment l'amélioration des méthodes et des procédures de travail inhérentes au groupe, aurait fait l'objet de discussions animées. La Belgique et les Pays-Bas ont estimé qu'une amélioration des procédures du groupe « Primarolo » constitue un préalable à la délivrance d'un futur mandat de travail pour le groupe du Conseil. Arguant que le bon fonctionnement du groupe était lié au fait que celui-ci ne prend pas de décision formelle, la France s'est prononcée contre la position de ses partenaires. Ce désaccord n'a pas permis au Conseil Ecofin d'approuver les conclusions qui lui avaient été soumises. (mb)