Bruxelles, 06/06/2007 (Agence Europe) - La Commission a publié mardi 5 juin un rapport du groupe d'experts sur la mobilité de la clientèle en matière de comptes bancaires, dans la foulée de l'adoption de la directive sur les services de paiement (voir EUROPE n° 9413) et du récent livre vert sur les services financiers de détail (voir EUROPE n° 9417). Composé de représentants de l'industrie bancaire, d'organisations de consommateurs et du monde universitaire, ce groupe s'est penché sur trois aspects: le changement de banque au sein d'un même État membre, le changement de banque d'un État membre à l'autre et l'ouverture transfrontalière d'un compte dans un autre pays de l'UE sans y être présent physiquement. Il en résulte que les opinions des participants au groupe d'experts divergent sur la meilleure manière de supprimer les obstacles à la mobilité bancaire. Ils soutiennent, parfois à l'unanimité parfois à des degrés divers, les 37 recommandations présentées dans le rapport et soumises à consultation par la Commission jusqu'au 1er septembre 2007.
Selon les représentants des consommateurs, changer de compte est une opération difficile pour plusieurs raisons: l'information sur les produits et les prix n'est pas transparente ni comparable et difficile à obtenir ; les opérations qu'implique un tel changement sont complexes et nombreuses ; les frais de clôture d'un compte encore en vigueur dans certains États membres augmentent le coût de la mobilité. D'où la tendance à conserver un compte « fantôme » dans la banque que l'on quitte et à en ouvrir un second ailleurs. L'industrie bancaire n'est pas du même avis: l'information existe et le poids administratif de la mobilité bancaire serait plus une perception qu'une réalité. De plus, la directive « services de paiement » abolira les frais de clôture pour les contrats dont la durée est supérieure à douze mois. Parmi les recommandations avancées, celle de la portabilité du numéro de compte bancaire en cas de changement de prestataire, tel que l'autorise le système suédois « Bankgiro », requerrait, selon elle, des changements « massifs » à l'infrastructure sur laquelle repose l'organisation de chaque banque. (mb)