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Bulletin Quotidien Europe N° 9440
Sommaire Publication complète Par article 19 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Les auteurs de musique espagnols exigent que Telefónica dévoile les identités des internautes pirates

Luxembourg, 06/06/2007 (Agence Europe) - Une nouvelle bataille est imminente dans la guerre des droits d'auteur numériques, annoncée par la plaidoirie mardi 5 juin devant la Cour de justice européenne (affaire C-275/06. Une Cour espagnole interroge la Cour de justice des Communautés afin de savoir si l'opérateur de services Internet espagnol Telefónica peut se voir obliger de dévoiler les coordonnées personnelles de certains internautes présumés coupables de téléchargement...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Préparation du nouveau Traité européen: les dernières évolutions
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ESPAGNE : le PE appelle les pays membres à soutenir Madrid dans sa lutte contre l'ETA - Batasuna demande que l'UE joue un rôle plus « positif »
(EU) UE/SERBIE : Carla del Ponte témoigne de la « bonne volonté » de Belgrade
(EU) UE/DARFOUR : le Parlement condamne l'inaction internationale et appelle l'UE à imposer des sanctions ciblées à Khartoum, sans attendre l'ONU
(EU) UE/PROCHE-ORIENT :
(EU) UE/ONU :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/JAI : la Commission lance les consultations sur l'achèvement du régime d'asile européen en 2010 - Proposition législative visant à renforcer les droits des réfugiés - Des ajustements pour le système de Dublin
(EU) UE/JAI/IMMIGRATION : les Etats membres n'ont pas tenu leurs promesses d'aide à Frontex, selon M. Frattini
(EU) UE/JAPON : large consensus en matière climatique et adoption d'un plan d'action conjoint sur la propriété intellectuelle au sommet de Berlin
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : les Vingt-sept devraient adopter un accord politique sur le « roaming » ce jeudi à Luxembourg
(EU) UE/BCE : la BCE augmente ses taux et juge sa politique monétaire plutôt accommodante
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : représentants des consommateurs et de l'industrie bancaire s'opposent sur la façon d'améliorer la mobilité bancaire
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : consultation sur la mise en place éventuelle de codes de conduite pour améliorer la prestation transfrontalière de services
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN :
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN :
(EU) UE/TRANSPORT FERROVIAIRE : le Conseil et le Parlement ne sont pas parvenus à s'entendre sur le troisième paquet ferroviaire, mais un accord reste à portée de main
(EU) PE/GALILEO : le Parlement soutient le financement de Galileo par le budget communautaire
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les auteurs de musique espagnols exigent que Telefónica dévoile les identités des internautes pirates
(EU) UE/AUSTRALIE : nouvel accord bilatéral sur le commerce des vins
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/PECHE : un bilan bien décevant pour la Politique commune de la Pêche
(EU) UE/MEDICAMENT : l'accès des plus pauvres aux médicaments dépend de plusieurs facteurs - Une bonne utilisation des licences obligatoires peut aider
(EU) UE/BEI : le Conseil des gouverneurs de la Banque approuve un programme de renforcement des contributions de la BEI en matière d'énergie et de changements climatiques
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet d'acquisition de First Choice par TUI, sous réserve du respect de certaines conditions
(EU) PE/AGRICULTURE :
(EU) UE/JOURNALISME/LIBAN :
(EU) UE/MULTILINGUISME :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 06/06/2007 :