Luxembourg, 06/06/2007 (Agence Europe) - Une nouvelle bataille est imminente dans la guerre des droits d'auteur numériques, annoncée par la plaidoirie mardi 5 juin devant la Cour de justice européenne (affaire C-275/06. Une Cour espagnole interroge la Cour de justice des Communautés afin de savoir si l'opérateur de services Internet espagnol Telefónica peut se voir obliger de dévoiler les coordonnées personnelles de certains internautes présumés coupables de téléchargement illégal de données protégées par des droits d'auteur.
L'association espagnole des producteurs et éditeurs d'enregistrements musicaux et audiovisuels « Promusicae » (Productores de Música de España) a saisi la Cour commerciale de Madrid (juzgado de lo mercantil de Madrid) contre Telefónica de España SAU, afin de contraindre cette dernière à lui fournir des informations concernant certains des abonnés à son service d'accès Internet. Les individus en question auraient utilisé le logiciel KaZaA pour télécharger des fichiers dont les droits d'auteur appartiennent aux membres de Promusicae. KaZaA est un logiciel d'échange de fichiers qui permet à l'utilisateur de télécharger des fichiers, le plus souvent de la musique ou des films, directement à partir de l'ordinateur d'un autre utilisateur KaZaA, par l'intermédiaire d'Internet. Ce logiciel, du type dit « poste-à-poste » ou P2P (acronyme anglais de « peer-to-peer »), a cette particularité que chaque poste doté du logiciel sert à la fois de « serveur » et de « client » pour les autres ; les fichiers sont donc distribués entre tous les utilisateurs, ce qui rend plus difficile la détection et la poursuite des personnes qui stockent et partagent illégalement des fichiers que s'il y avait un entrepôt central.
S'il n'existe pas de « stock » de fichiers illégal à débusquer, on peut en revanche identifier les transactions individuelles portant sur les téléchargements illégaux de fichiers protégés. Promusicae a identifié certaines de ces transactions, et réclame à Telefónica, qui gère les connexions Internet concernées, de révéler les coordonnées personnelles qui correspondent aux activités Internet en question. La directive 2000/31/CE prévoit a priori une confidentialité de ces données, mais la directive 95/46/CE permet de les communiquer aux autorités si cela s'avère nécessaire pour des raisons de défense nationale ou d'investigation criminelle. Il s'agit en l'espèce de déterminer si une investigation civile permet aussi de rompre l'anonymat des Internautes. La directive 95/46/CE n'en fait pas mention, mais ceci ne signifie pas automatiquement que Promusicae sera débouté de sa demande ; à noter que le Tribunal de grande instance de Paris a, en janvier de cette année, autorisé la société Techland à exiger la communication des noms et adresses d'abonnés à plusieurs fournisseurs d'accès Internet, au nom de la directive 2001/29 sur la protection des droits d'auteur, bien qu'il ne s'agisse dans ce cas que de piratage de jeux vidéo et non pas d'une menace pour la sécurité nationale.
Compte tenu de la complexité légale de l'affaire et de son importance jurisprudentielle, l'avocat général a été convoqué pour présenter ses conclusions avant le jugement de la Cour. Aucune date n'a été fixée, mais le dépôt des conclusions est attendu dans quelques mois. (cd)