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Bulletin Quotidien Europe N° 9440
Sommaire Publication complète Par article 14 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

Consultation sur la mise en place éventuelle de codes de conduite pour améliorer la prestation transfrontalière de services

Bruxelles, 06/06/2007 (Agence Europe) - Et revoilà la directive « services ». La Commission a lancé jusqu'au 30 juillet 2007 une consultation sur les codes de conduite, en vigueur ou en préparation, dans le secteur des services. Par le biais d'un questionnaire en ligne, elle invite les organisations professionnelles à s'exprimer sur la meilleure façon d'élaborer des codes de conduite au niveau européen. « Les codes de conduite sont indispensables pour améliorer la qualité des...

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