Bruxelles, 06/06/2007 (Agence Europe) - Et revoilà la directive « services ». La Commission a lancé jusqu'au 30 juillet 2007 une consultation sur les codes de conduite, en vigueur ou en préparation, dans le secteur des services. Par le biais d'un questionnaire en ligne, elle invite les organisations professionnelles à s'exprimer sur la meilleure façon d'élaborer des codes de conduite au niveau européen. « Les codes de conduite sont indispensables pour améliorer la qualité des services et ils sont un élément essentiel de la directive sur les services », déclare le Commissaire McCreevy en charge du marché intérieur dans un communiqué.
L'objectif de la Commission s'inscrit dans le contexte actuel de la transposition de la directive 2006/123/CE qui doit s'appliquer d'ici à la fin 2009 (voir EUROPE n°9307). L'élaboration de codes de conduite européens permettrait, selon elle, de faciliter la libre circulation des services au sein de l'UE car les prestataires appliqueraient dans d'autres États membres des règles qu'ils connaissent déjà, et de renforcer la confiance des consommateurs envers des prestations de services issues d'un autre État membre que le leur. Consultez le questionnaire: http: //ec.europa.eu/internal_market/services/services-dir/conduct_fr.htm (mb)