Bruxelles, 06/06/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne doit présenter, ce jeudi 7 juin, sa « déclaration de politique générale » sur les possibilités de pêches attendues pour 2008. Elle y dresse un bilan très médiocre des progrès réalisés depuis la réforme, en 2002, de la Politique commune de la Pêche (PCP). Elle prépare le secteur à de nouvelles restrictions l'année prochaine pour protéger les stocks de poissons en mauvais état. Le Commissaire européen responsable de la Pêche, Joe Borg, confirme aussi le lancement, au cours des prochains mois, de la réflexion sur la révision du plan de reconstitution des stocks de cabillaud. Mais le nouveau plan de récupération des stocks de cabillaud ne sera pas adopté avant l'année prochaine.
Les parties prenantes et les Etats membres sont invités à débattre de ce document jusqu'à la fin du mois de juillet, pour permettre à la Commission de préparer ses propositions sur les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour l'année 2008. Elle prévoit d'adopter en septembre 2007 les propositions sur les droits de pêche en mer Baltique et en novembre celles sur les possibilités de pêche dans les autres eaux communautaires.
Voici les principales conclusions de la Commission sur l'évolution de la situation depuis 2002:
Les stocks halieutiques ne tendent « ni à se reconstituer ni à augmenter dans les limites biologiques de sécurité ». De fait, le secteur reste « gravement menacé ». La situation est préoccupante pour les stocks des espèces démersales (vivant près du fond des mers, comme le cabillaud, le merlu, la sole, l'églefin, le lançon…) et l'est encore plus pour les stocks de petits pélagiques (anchois). Le nombre de stocks en danger n'a ni baissé, ni augmenté, selon la Commission, qui précise qu'environ 80% des stocks restent en deçà des limites biologiques de sécurité et que seuls trois stocks soumis à des TAC (églefin de la mer du Nord, lieu noir de la mer du Nord et cardines du Golfe de Gascogne) sont exploités conformément aux engagements pris par l'UE, en 2002, lors du Sommet mondial des Nations unies sur le développement durable, en matière de RMD (rendement maximal durable). En continuant à fixer des TAC à un niveau bien supérieur à celui conseillé par les scientifiques, « on a fait courir un grand risque aux pêcheries, d'autant plus que nombre de ces TAC sont largement dépassés en raison d'une mauvaise application de la réglementation », lit-on dans le document de la Commission.
Depuis la réforme, des limitations du nombre de jours de pêche autorisés ont été fixées notamment pour les espèces soumises à des plans de reconstitution (cabillaud, merlu, sole) et les espèces dites d'eau profonde (grenadier, empereur, lingue, requins d'eau profonde…). Or, selon la Commission, la limitation des jours en mer « n'est pas encore suffisante pour contribuer à la reconstitution des stocks ». Pour autant, le système des jours de mer plafonnés a favorisé, dans certains cas, l'utilisation d'engins de pêche plus sélectifs. Il ressort des données fournies par les États membres que l'effort de pêche global exercé en 2005 a diminué, par rapport à 2000, d'environ 15 % dans le Kattegat, d'environ 20 % en mer du Nord, dans le Skagerrak et dans la Manche orientale et d'environ 35 % à l'ouest de l'Écosse ainsi qu'en mer d'Irlande. Malgré une tendance à la baisse de l'effort de pêche total, la Commission relève une augmentation des prélèvements sur la ressource exercés à l'aide d'engins de petit maillage (70 à 89 mm), ce qui pourrait expliquer une hausse des captures de petits cabillauds.
C'est la flotte chalutière, grande consommatrice de carburant, qui a vu sa situation économique se détériorer le plus ces dernières années en raison de l'augmentation des prix du pétrole. Les navires utilisant des méthodes plus économes en carburant ont réussi à améliorer leur bilan comptable, note la Commission. D'après les toutes dernières données économiques, certaines flottes européennes regagneraient en productivité. Conjuguée à une évolution des prix plus favorable sur certains marchés, « cette reprise de la productivité pourrait donner l'élan nécessaire et laisser espérer une amélioration des résultats économiques », estime la Commission.
L'état de la conservation des stocks européens « ne s'est pas suffisamment amélioré » depuis 2002. Il faudra donc « continuer de fournir des efforts considérables en matière de gestion des TAC et de l'effort de pêche ». La Commission envisage de simplifier les règles sur le nombre de jours de pêche pour en faciliter les contrôles. Elle préconise aussi l'instauration de nouveaux plans de reconstitution et de gestion des espèces dont les stocks ont tendance à fortement décliner. Les plans actuels ont donné des résultats encourageants, sauf pour le cabillaud: le stock de merlu du nord s'est reconstitué et les TAC de sole dans le golfe de Gascogne et la Manche occidentale ont pu être légèrement augmentés en 2007 sans mettre en péril l'espèce.
La Commission donne quelques indications sur la manière dont elle envisage de fixer les quotas de pêche en 2008. Pour les volumes de captures applicables aux stocks qui se situent en dehors des limites biologiques de sécurité, elle reconnaît la nécessité d'imposer parfois des réductions supérieures à 15% d'une année sur l'autre (comme pour le cabillaud à l'ouest de l'Écosse). La Commission invite les parties prenantes à réfléchir à d'autres méthodes de fixation des possibilités de pêche. En ce qui concerne les stocks de cabillaud, la Commission proposera pour 2008 des possibilités de pêche conformes aux dispositions du plan de reconstitution. Les mesures de conservation du cabillaud seront réexaminées en 2007. Un nouveau règlement ne sera pas proposé avant 2008, mais les enseignements tirés du processus de révision seront pris en compte dans la proposition TAC et quotas pour 2008. La Commission confirme son intention d'étendre à la mer Celtique les restrictions sur la pêche au cabillaud.
En outre, la Commission n'exclut pas de proposer, dans le règlement de 2008, certaines mesures visant à réduire les rejets en mer de produits de la pêche. Elle prévoit aussi d'imposer des TAC pour l'exploitation de l'aiguillat et de recommander à l'organisation régionale de pêche compétente de prendre des dispositions pour protéger les stocks de taupe commune. (lc)