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Bulletin Quotidien Europe N° 9438
Sommaire Publication complète Par article 35 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports routiers

04/06/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de présenter au Parlement européen et au Conseil une proposition de règlement visant à opérer une refonte de la législation existante concernant l'accès au marché du transport par route. Objectif de l'opération: « renforcer la clarté, la lisibilité et l'applicabilité des règles en vigueur ». En effet, l'expérience a montré que l'application et le contrôle de l'application de certaines mesures de ce cadre...

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