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Bulletin Quotidien Europe N° 9438
Sommaire Publication complète Par article 22 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transport ferroviaire

Compromis envisageable entre le Conseil et le PE sur le troisième paquet ferroviaire si le PE renonce à certaines exigences

Bruxelles, 04/06/2007 (Agence Europe) - C'est ce mardi 5 juin, dans la soirée, que les délégations du Parlement et du Conseil devaient ouvrir formellement, lors d'une réunion au Conseil, la procédure de conciliation sur le troisième paquet ferroviaire qui vise à libéraliser le transport international de passagers. Un compromis pourrait être trouvé, entre autres, si le Parlement renonce aux dispositions visant à imposer aux opérateurs du rail le paiement de compensations en cas de...

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